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Attention : Mesures transitoires concernant les M1 mention "Droit international et européen" et mention "Droit public et droit privé"

juil. 3 2018

Mention « Droit international et européen »

L’étudiant inscrit en 2017-2018 en première année de Master Mention « Droit international et européen » et n’ayant pas validé l’année poursuit son cursus, au choix, soit en première année de Master Mention « Droit international », soit en première année de Master Mention « Droit européen ». Il conserve le bénéfice des UE validées correspondant par leur dénomination à celles de la nouvelle mention choisie, nonobstant les différences de composition desdites UE.

 

Mention « Droit public et droit privé »

L’étudiant inscrit en 2017-2018 en première année de Master Mention « Droit public et droit privé » et n’ayant pas validé l’année poursuit son cursus dans la mention de son choix, sous la réserve indiquée à l’alinéa suivant. Il conserve le bénéfice des UE validées correspondant par leur dénomination à celles de la nouvelle mention choisie, nonobstant les différences de composition desdites UE.

Lorsque l’étudiant inscrit en 2017-2018 en première année de Master Mention « Droit public et droit privé » et n’ayant pas validé l’année a validé l’UE « Fondamental 1 » et/ou l’UE « Fondamental 2 », le choix de la mention de Master dans laquelle il souhaite poursuivre son cursus est subordonné à l’adéquation desdites UE à cette nouvelle mention.

Le choix de la nouvelle mention dans laquelle l’étudiant souhaite poursuivre son cursus est validé par le vice-doyen responsable des Masters de Droit.