Conseil de Faculté

Missions

Le Conseil, composé de 40 membres, règle, par ses délibérations, toutes les affaires de la Faculté, à l'exception de celles qui relèvent des compétences propres du Doyen et des compétences réservées exclusivement aux sections et à l'Assemblée.

Il peut, à cet effet, constituer toute commission qu'il jugera utile, notamment en matière d'orientation et de débouchés.

Composition

Le Conseil comprend 40 sièges répartis comme il suit :

a) 8 sièges réservés aux personnalités extérieures suivantes et pour une durée de quatre ans :
  • 2 personnalités représentant les collectivités territoriales :
    • 1 représentant de la Région Grand Est ;
    • 1 représentant de l'Eurométropole de Strasbourg ;
  • 4 personnalités représentant les activités économiques :
    • 1 représentant de l’Ordre des avocats du Barreau de Strasbourg ;
    • 1 représentant de l'Ordre des experts comptables ;
    • 1 représentant de la chambre départementale des huissiers ;
    • 1 représentant de la chambre départementale des notaires du Bas-Rhin ;
  • 1 magistrat, représentant du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ou du Tribunal administratif de Strasbourg
  • 1 personnalité désignée par le Conseil à titre personnel
b) 18 sièges réservés aux représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et répartis ainsi qu'il suit :
  • 9 représentants des professeurs et assimilés ;
  • 9 représentants des autres enseignants et assimilés.
c) 2 sièges réservés aux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques.
d) 12 sièges réservés aux représentants des usagers inscrits à la Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion.

 

Le Conseil comprend des membres permanents n’ayant pas voix délibérative :

  • Les membres non élus de l’équipe décanale ;
  • Le Responsable des services administratifs de la Faculté ;
  • Le Directeur de l’IEJ ;
  • Le Directeur de la Fédération de recherche ;
  • Le Directeur de l'École Doctorale 101 ;
  • Le Directeur du SCD ;
  • Un représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie.

Le Conseil peut accueillir de nouveaux membres permanents, sur proposition du Doyen, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le Conseil peut entendre, en fonction de l’ordre du jour, toute personne susceptible d’éclairer ses décisions.