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MASTER Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Parcours : Droit de l'environnement, des territoires et des risques

Contenus et types d'enseignement

Connaissances scientifiques à acquérir

Les objectifs : spécialiser sur deux ans des juristes généralistes en droit de l’environnement sensibilisés aux enjeux scientifiques
Ces deux années permettent une montée en puissance des compétences et des savoirs acquis de l’étudiant
En M1 l’objectif est double.
1) asseoir la compétence juridique de l’étudiant qui peut, selon son choix, être complétement transversale en droit ou avoir une dominante privatiste, publiciste ou internationaliste. Toutes les UE du M1 sont d’ailleurs mutualisées avec les autres masters 1. Certaines matières n’étant enseignées qu’en M1 il est nécessaire pour l’étudiant juriste de les étudier y compris pour être un bon juriste de l’environnement.
2) approfondir les connaissances de l’étudiant dans certaines matières ayant un objet d’étude ciblé revêtant une importance particulière pour l’entrée en master 2. Il s’agit du droit de l’urbanisme, de l’UE Approches du développement durable (approche juridique mais aussi économique), du droit de la santé et du droit de l’environnement, l’UE Droit de l’environnement étant à travaux dirigés permet aux étudiants de la mention de solidifier leurs connaissances.
  • De plus, il est proposé des cours pour passer le C2i Métiers Droit NIVEAU 2
  • En terme de compétences transversales, le suivi de cours en langue étrangère ou d’un DU terminologie juridique anglaise au premier et 2e semestre du M1 est prévu. Il est envisagé des heures communes en M1 et en M2 pour pouvoir travailler sur des thématiques en environnement.
En M2, la spécificité de cette mention est d’aborder les problématiques environnementales selon une approche transversale dans la discipline juridique (droit public, droit privé, droits international et européen) permettant une compréhension de leur complexité

Les connaissances et compétences visées : appréhender la complexité et apporter des solutions juridiques. La volonté de l’équipe pédagogique est de permettre à l’étudiant d’intégrer la nécessité d’une approche pluridisciplinaire des problématiques environnementales avant de pouvoir apporter des solutions juridiques souvent complexes car transversales.
  • Les juristes environnementalistes doivent acquérir des connaissances nécessairement très évolutives pour les appliquer ou les adapter aux situations factuelles. Ces connaissances sont juridiques et doivent reposer sur des fondements rigoureux et des mécanismes ou techniques juridiques bien compris. Ils doivent acquérir un savoir transversal et interdisciplinaire. Une sensibilisation à d’autres sciences est rendue nécessaire au regard de la complexité des problématiques. Les juristes pourront ainsi appréhender les différents points de vue ou intérêts en présence et les intégrer dans leur analyse.
  • Les compétences sont importantes et plurielles. Elles sont celles d’un bon juriste, curieux avec un esprit d’ouverture et un goût pour l’appréhension de phénomènes complexes.
Le diplômé aura
1) des compétences matérielles ou pratiques (recherche et hiérarchisation de l’information et donc de veille juridique, capacités rédactionnelles et de communication, d’argumentation)
2) des compétences de travail en interdisciplinarité et en équipe,
3) des compétences méthodologiques propres au juriste : adopter un raisonnement juridique (analyser et diagnostiquer la situation (faits, acteurs), mobiliser le corpus juridique applicable, proposer des solutions y compris alternatives ou innovantes, solutions à adapter en fonction des demandes.
4) le juriste environnementaliste doit faire preuve de capacités d’adaptation (droit très mouvant) et d’ouverture aux autres sciences et donc d’une forte autonomie dans l’apprentissage et doit être force de propositions. Les travaux exigés tout au long de l’année du master 2 : étude juridique à réaliser en autonomie et en responsabilité d’une conduite de projet, projet interdisciplinaire en groupe à réaliser en interdisciplinaire et dans un cadre collaboratif, rédaction sur un sujet en trois heures et d’un mémoire (texte long), exposé oral sur un sujet de synthèse permettent de mobiliser et d’affiner leurs savoirs et d’asseoir leurs compétences rédactionnelles, de communication et d’argumentation.

En fin de formation les étudiants seront des juristes généralistes sur les problématiques environnementales, compétents pour appréhender et gérer la complexité des situations
- Ils seront capables de s’approprier les connaissances, de maitriser les différents concepts juridiques mobilisables, d’analyser la situation et de choisir les techniques ou instruments les plus adaptés en fonction du contexte.
- Ils pourront appréhender le contexte en étant sensibilisés aux problématiques scientifiques et techniques de l’environnement
- Ils auront affiné leur esprit d’analyse et de synthèse
- Ils auront acquis des réflexes de travail en groupe et en interdisciplinarité
Il sera proposé aux étudiants de suivre sur ces deux années des UE d’un DU « pollutions, nuisances et résilience », permettant de compléter leur formation juridique par une sensibilisation et une ouverture plus fortes à d’autres sciences de l’environnement (sciences de la vie, urbanisme, physique-chimie des pollutions, sociologie, …)
Sur les deux années, s’ils suivent 5 UE de ce DU, ils pourront le valider, ce qui leur permettra à la fin de ces deux années de totaliser deux diplômes un M2 DERT et le DU PNR DU interdisciplinaire en science de l’environnement

Description générale du contexte

Un DESS droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire a été créé en 1976. Depuis il a été transformé en master recherche et professionnel, une spécialité « Droit de l’environnement des territoires et des risques » de la mention Droit public et droit privé. Aujourd’hui une mention nationale étant prévue en droit de l’environnement et de l’urbanisme, la formation gagne très fortement en visibilité. Désormais la formation se fait sous la mention droit de l’environnement et de l’urbanisme et se réalise en deux années. Un seul parcours est proposé avec l’intitulé « droit de l’environnement, des territoires et des risques ». Les débouchés peuvent être la recherche ou la pratique professionnelle du droit.
Le M1 de cette mentionest composé d’UE pré-existantes du M1 droit privé et droit public qui ont été pré sélectionnées au regard de leur intérêt pour cette mention avec un ajout de TD en droit de l’environnement. Les étudiants peuvent choisir, dans la limite de la maquette, en fonction de leurs affinités, des matières en droit privé, droit public, droit international ou européen.
Le M2 verra son architecture globale et son organisation pédagogique globalement conservées. Une adaptation au contexte entraine et entrainera éventuellement au long de l’habilitation des modifications d’intitulés d’UE et plus sûrement des évolutions de contenus de cours.
A noter que l’étudiant se destinant à être un juriste généraliste de l’environnement, il n’y a pas de cours en option en M2
  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation

Compétences à acquérir

Les objectifs : spécialiser sur deux ans des juristes généralistes en droit de l’environnement sensibilisés aux enjeux scientifiques
Ces deux années permettent une montée en puissance des compétences et des savoirs acquis de l’étudiant
En M1 l’objectif est double.
1) asseoir la compétence juridique de l’étudiant qui peut, selon son choix, être complétement transversale en droit ou avoir une dominante privatiste, publiciste ou internationaliste. Toutes les UE du M1 sont d’ailleurs mutualisées avec les autres masters 1. Certaines matières n’étant enseignées qu’en M1 il est nécessaire pour l’étudiant juriste de les étudier y compris pour être un bon juriste de l’environnement.
2) approfondir les connaissances de l’étudiant dans certaines matières ayant un objet d’étude ciblé revêtant une importance particulière pour l’entrée en master 2. Il s’agit du droit de l’urbanisme, de l’UE Approches du développement durable (approche juridique mais aussi économique), du droit de la santé et du droit de l’environnement, l’UE Droit de l’environnement étant à travaux dirigés permet aux étudiants de la mention de solidifier leurs connaissances.
  • De plus, il est proposé des cours pour passer le C2i Métiers Droit NIVEAU 2
  • En terme de compétences transversales, le suivi de cours en langue étrangère ou d’un DU terminologie juridique anglaise au premier et 2e semestre du M1 est prévu. Il est envisagé des heures communes en M1 et en M2 pour pouvoir travailler sur des thématiques en environnement.
En M2, la spécificité de cette mention est d’aborder les problématiques environnementales selon une approche transversale dans la discipline juridique (droit public, droit privé, droits international et européen) permettant une compréhension de leur complexité

Les connaissances et compétences visées : appréhender la complexité et apporter des solutions juridiques. La volonté de l’équipe pédagogique est de permettre à l’étudiant d’intégrer la nécessité d’une approche pluridisciplinaire des problématiques environnementales avant de pouvoir apporter des solutions juridiques souvent complexes car transversales.
  • Les juristes environnementalistes doivent acquérir des connaissances nécessairement très évolutives pour les appliquer ou les adapter aux situations factuelles. Ces connaissances sont juridiques et doivent reposer sur des fondements rigoureux et des mécanismes ou techniques juridiques bien compris. Ils doivent acquérir un savoir transversal et interdisciplinaire. Une sensibilisation à d’autres sciences est rendue nécessaire au regard de la complexité des problématiques. Les juristes pourront ainsi appréhender les différents points de vue ou intérêts en présence et les intégrer dans leur analyse.
  • Les compétences sont importantes et plurielles. Elles sont celles d’un bon juriste, curieux avec un esprit d’ouverture et un goût pour l’appréhension de phénomènes complexes.
Le diplômé aura
1) des compétences matérielles ou pratiques (recherche et hiérarchisation de l’information et donc de veille juridique, capacités rédactionnelles et de communication, d’argumentation)
2) des compétences de travail en interdisciplinarité et en équipe,
3) des compétences méthodologiques propres au juriste : adopter un raisonnement juridique (analyser et diagnostiquer la situation (faits, acteurs), mobiliser le corpus juridique applicable, proposer des solutions y compris alternatives ou innovantes, solutions à adapter en fonction des demandes.
4) le juriste environnementaliste doit faire preuve de capacités d’adaptation (droit très mouvant) et d’ouverture aux autres sciences et donc d’une forte autonomie dans l’apprentissage et doit être force de propositions. Les travaux exigés tout au long de l’année du master 2 : étude juridique à réaliser en autonomie et en responsabilité d’une conduite de projet, projet interdisciplinaire en groupe à réaliser en interdisciplinaire et dans un cadre collaboratif, rédaction sur un sujet en trois heures et d’un mémoire (texte long), exposé oral sur un sujet de synthèse permettent de mobiliser et d’affiner leurs savoirs et d’asseoir leurs compétences rédactionnelles, de communication et d’argumentation.

En fin de formation les étudiants seront des juristes généralistes sur les problématiques environnementales, compétents pour appréhender et gérer la complexité des situations
- Ils seront capables de s’approprier les connaissances, de maitriser les différents concepts juridiques mobilisables, d’analyser la situation et de choisir les techniques ou instruments les plus adaptés en fonction du contexte.
- Ils pourront appréhender le contexte en étant sensibilisés aux problématiques scientifiques et techniques de l’environnement
- Ils auront affiné leur esprit d’analyse et de synthèse
- Ils auront acquis des réflexes de travail en groupe et en interdisciplinarité
  Il sera proposé aux étudiants de suivre sur ces deux années des UE d’un DU « pollutions, nuisances et résilience », permettant de compléter leur formation juridique par une sensibilisation et une ouverture plus fortes à d’autres sciences de l’environnement (sciences de la vie, urbanisme, physique-chimie des pollutions, sociologie, …)
Sur les deux années, s’ils suivent 5 UE de ce DU, ils pourront le valider, ce qui leur permettra à la fin de ces deux années de totaliser deux diplômes un M2 DERT et le DU PNR DU interdisciplinaire en science de l’environnement

Contact

Débouchés

Débouchés très divers et en évolution (en terme de secteurs privé, public, international)
Débouchés Recherche :
  • chargé de recherche (CNRS, IRD, Cirade),
  • doctorats (convention CIFRE, Bourse ADEME, Région, contrat universitaire), enseignant-chercheur, recrutement dans des universités à l’étranger
Débouchés professionnels : voir statistiques réalisées
https://droit.unistra.fr/fileadmin/upload/Droit/Documents/Formation/Diplomes_d_Etat/Masters_2/Etudes_sur_les_promotions_2013-2016.pdf
une autre étude est en cours qui sera communiquée lors d’un colloque en décembre 2017
  • secteur privé : entreprises, cabinets d’avocats, cabinets d’études, associations
  • secteur public : collectivités territoriales, organisations internationales
Au regard des réponses faites à l’ORESIPE la répartition correspond à ces % : avocats (5%), fonction publique, collectivités territoriales 34%, entreprises privées 39%, associations 12 %, structures internationales 11%. Le niveau d’emploi est très variable entre avocat, juriste associatif, chargé de mission dans une commune, attaché territorial, ou salarié d’une entreprise (Renault, EDF, Arcelormittal) ou dans une organisation internationale (ONU, Conseil de l’Europe, CEDH).

Poursuite d'étude

Les étudiants peuvent poursuivre en doctorat (financements possibles : contrat universitaire, convention CIFRE, bourse Région, bourse ADEME, bourse des pays natifs)
Ils peuvent suivre une formation à l’IPAG,.. ou un autre master plus spécialisé dans un domaine (littoral, collectivité territoriales,…)
 

Structure et organisation pédagogiques

Le master Droit de l’environnement et de l’urbanisme est composé d’un parcours unique « Droit de l’environnement, des territoires et des risques » se décomposant en deux années M1 et M2
Si le droit de l’environnement est le creuset de cette formation, son étude ne peut se faire qu’en portant attention à sa composante spatiale, en l’occurrence les territoires. Le droit des risques est également sollicité non seulement pour les atteintes à l’environnement stricto sensu mais également pour les atteintes à la santé humaine dans une vision autorisée en partie par les dimensions privatiste et humaniste de la protection de l’environnement.

Le M1 doit permettre à l’étudiant d’asseoir ses compétences juridiques par la validation de matières fondamentales dans un cursus juridique. La spécialisation correspond à l’obligation pour les étudiants de suivre certaines UE comme le droit de l’urbanisme, le droit de la santé et des risques sanitaires et le droit de l’environnement et d’approfondir le droit de l’environnement en TD.
L’ensemble des UE est mutualisé avec les autres M1 des autres mentions en droit. Seuls les TD en droit de l’environnement sont non mutualisés et permettent un approfondissement nécessaire en vue du master 2.

Le M2 s’articule autour de trois pôles.
Le premier correspond à 7 UE juridiques qui correspondent à des thématiques environnementales pour certaines classiques pour d’autres plus innovantes et auxquelles différentes disciplines juridiques contribuent. «Les grands enjeux du droit de l’environnement», «le droit des pollutions», «la protection de la nature», «le droit de l’urbanisme et l’aménagement des territoires», «les droits humains en droit de l’environnement», «Approche juridique de la transition écologique et de la société sobre» et «Accès à la justice et contentieux de l’environnement». Ce pôle correspond à 30 27 ECTS.
Le deuxième pôle est constitué de deux UE d’ouvertures scientifiques. La première est une ouverture sur d’autres sciences et pratiques de l’environnement (pollutions air et eau, écologie et ingénierie, territoires et aménagement puis sociétés, environnement et risques) comme la physique chimie, la biologie, la sociologie l’urbanisme). La seconde correspond au PIE, le Projet Interdisciplinaire en Environnement qui est une UE mutualisée avec différents masters 2 en environnement à l’Université de Strasbourg (faculté de chimie, des sciences de la vie, des sciences sociales, de droit, ..) imposant le travail en groupe pluridisciplinaire sur un sujet concret. Cette UE est en quasi non présentiel, les échanges se faisant via la plate-forme internet moodle. Ce pôle correspond à 96 ECTS. 3 ECTS pour le PIE, 6 ECTS pour les UEs d’ouvertures vers d’autres sciences
Le troisième pôle permet de mieux s’orienter vers une pratique professionnelle et correspond à l’UE stage et/ou mémoire imposant la réalisation d’un stage professionnel et la rédaction d’une étude juridique puis d’un mémoire de stage ou la rédaction d’un mémoire avec la possibilité d’un stage (non obligatoire)
Le stage peut être d’une durée de 2 à 6 mois. En revanche, une période de stage de moins de 4 mois obligera l’étudiant à écrire un mémoire et non un rapport de stage.
Ce pôle correspond à 24 ECTS
Les UE juridiques en raison de leur très forte spécificité ne sont pas mutualisées. En revanche, les UE d’ouverture et le PIE sont mutualisées avec les autres diplômes, masters en environnement de l’Université.

Des passerelles sont prévues pour intégrer le M2.
Les étudiants de l’IEP de Strasbourg ayant réalisé un M1 avec suffisamment de droit et suivi l’UE Droit de l’environnement peuvent postuler. Avoir réalisé un mémoire ou un stage en droit de l’environnement est un plus.
De même, des étudiants en AES ayant suivi l’UE droit de l’environnement et l’UE approches du développement durable peuvent être admis au regard de leur bonne évaluation en droit.
Des étudiants venant d’autres facultés, diplômés d’un M1 en droit peuvent également postuler en M2. Indiquer le système d’options et/ou de parcours mis en place,
Un seul parcours en M1 et en M2

En M2, Un seul parcours existe, les étudiants doivent suivre tous les enseignements sans options sauf pour l’ UE autres enseignements scientifiques (les étudiants devant choisir 2 modules entre 4). Pour l’UE Stage et/ou mémoire, l’étudiant doit choisir entre un mémoire et un stage éventuel ou un stage de 4 mois minimum et un rapport de stage
Il faut noter que pour le l’UE PIE, c’est une UE en quasi non présentiel et les échanges passent par la plateforme moodle

Programme des enseignements

Droit de l'environnement, des territoires et des risques

Contact

Faculté de Droit

1 PLACE D'ATHENES
67045 STRASBOURG

Marie-Pierre Camproux-Duffrene

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