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MASTER Droit des libertés
Parcours : Droit européen des droits de l'Homme

Contenus et types d'enseignement

Connaissances scientifiques à acquérir

Connaissances théoriques et pratique en droit national,international et européen des libertés publiques et des droits de l’homme, compréhension des défis en la matière
 

Description générale du contexte

L’université de Strasbourg a été la première université française à délivrer un Master droits de l’homme, en raison de sa proximité avec les institutions européennes, et notamment la Cour européenne des droits de l’homme. Le master droits de l’homme a vu le jour dans les années 1980 et s’est développé depuis lors autour de 3 parcours.

La nouvelle mention « droits des libertés » est issue de la mention Droits de l’homme qui se déroulait en un an dans le cadre d‘un M2. Lanouvelle mention s’inscrit dorénavant dans la logique d’un cycle de Master de 2 ans, alors qu’elle se plaçait jusqu’à présent dans une perspective « 4 plus 1 ». L’objectif est ainsi de permettre une spécialisation progressive des étudiants dans la matière des libertés publiques et des droits de l’homme sur les deux années de Master.

La mention comprend désormais une année de master 1 « Droit des libertés et droits de l’homme » mais débouche en 2ème année sur les 3 parcours traditionnels de l’ancien M2:
-Droit européen des droits de l’homme (dénomination nouvelle qui modernise la précédente, à savoir « protection des droits de l’homme en Europe », mais qui n’a pas d’incidence sur le contenu de la mention)
-Droits des minorités
-Droit des ONG de l’humanitaire et des droits de l’homme

La mention est à la fois à finalité professionnelle et de recherche
  • Adossement à la recherche
  • -La mention est adossée à deux centres de recherche, l’Institut de Recherches Carré de Malberg pour le parcours droits de l’homme en Europe, et le Centre d’Etudes Internationales et Européennes pour le parcours minorités nationales et Droit des ONG de l’humanitaire et des droits de l’homme qui sont membres de la fédération de Recherche Unistra- CNRS « l’Europe en mutation ».
  • Les chercheurs des deux centres contribuent à la formation des étudiants à et par la recherche.
  • Les deux centres font partie de la Fédération de Recherche Université de Strasbourg-CNRS « L’Europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles » (FR-CNRS n° 3241). Les étudiants de la mention Libertés publiques sont associés à la construction du projet scientifique et à la réalisation d’un colloque chaque année et d’un moot court avec des étudiants d’une autre université dans le cadre d’EUCOR. Les étudiants qui ont opté pour la voie recherche doivent suivre des séminaires de méthodologie au semestre 4 pour s’initier à la réalisation d’une thèse.

Compétences à acquérir

  • Bonne culture juridique générale et excellente maîtrise du raisonnement juridique et des outils du travail de juriste
  • Maîtrise de l’expression écrite, de la méthodologie de la recherche juridique individuelle et en équipe, de la construction et de l’analyse d’un projet, d’un rapport ou d’une étude juridique (analyse d’une situation juridique, élaboration d’une étude publiée, rédaction d’un rapport de recherche)
  • Maîtrise de l’expression orale
  • Maîtrise des outils et des méthodes de communication
  • Rigueur dans le respect des objectifs impartis
  • Maîtrise de la gestion du temps
  • Préparation générale aux épreuves des examens et concours professionnels
  • Maîtrise d’une langue étrangère ou/et formation à la terminologie juridique anglaise ou allemande, voire dans d’autres langues de l’Union Européenne, avec travaux disciplinaires réalisés en langues étrangères
  • Maîtrise de l’utilisation de la documentation électronique
  • Maîtrise de l’utilisation des TICE.
  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):8

Objectifs du programme

Le parcours « Droits européen des droits de l’homme » s’inscrit tout naturellement dans l’environnement européen de l’université de Strasbourg caractérisé par la présence de trois institutions européennes, emblématiques de la protection des droits de l’Homme et de la démocratie : le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’homme, la Commission de Venise et le Parlement européen. Il a vu le jour dans les années 1990 sous la forme d’un DEA « Droits de l’homme », premier DEA consacré en France aux droits de l’homme. Il prend appui sur un potentiel scientifique universitaire de grande qualité et sur une coopération avec la Cour Européenne des Droits de l'Homme, différents organes spécialisés du Conseil de l'Europe, La Cour de Justice de l’Union européenne, l’Union européenne et un certain nombre d’ ONG.

Objectif du programme : Il est destiné à former des juristes dans le domaine des libertés fondamentales et des droits de l’Homme sensibilisés aux nombreux défis qui se posent dans ce domaine au niveau national mais aussi européen et international dans le cadre des organisations européennes (Union européenne, Conseil de l’Europe, OSCE, ONU) et des ONG. Il doit permettre aux étudiants d’acquérir les outils juridiques indispensables pour comprendre et analyser ces challenges et s’initier aux activités de plaidoyer en faveur des droits de l’homme.

Le parcours a également pour objet dans le cadre de la formation continue de donner aux « jeunes juristes » du greffe de la Cour européenne des droits de l’homme, mais aussi aux agents du Conseil de l’Europe et à tous les professionnels qui le souhaitent, une formation théorique et pratique dans le domaine des droits de l’homme.

Outre l’environnement européen propice à l’étude des droits de l’homme, ce public varié constitue une source d’enrichissement supplémentaire pour la formation et favorise l’ouverture d’esprit indispensable pour travailler dans le domaine des droits de l’homme.

-La formation est à la fois pratique et théorique et conduit, selon le projet professionnel des étudiants, à l’obtention d’un master à finalité professionnelle ou à finalité recherche. Aussi les cours sont–ils donnés tant par des universitaires que par des praticiens, tels des juges ou des membres du greffe de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Cour de justice de l’Union européenne, des fonctionnaires du Conseil de l’Europe ou de l’Union européenne ainsi que des représentants d’ONG. L’intervention de praticiens doit permettre aux étudiants d’affiner leur projet professionnel. L’Association « Plaider les Droits de l’homme » qui soutient les 3 parcours du Master et qui comprend les alumnis du Master désormais intégrés dans la vie professionnelle en tant qu’avocat, juge, gestionnaire d’ONG, chargés de missions dans le domaine des affaires humanitaires et des droits de l’homme, anime régulièrement des ateliers professionnels et assure le suivi des projets professionnels des étudiants.

-Le parcours s’inscrit dans le cadre du semestre 3 et 4 du Master Libertés publiques

Compétences à acquérir

A la fin de la formation, les compétences acquises par les étudiants devront être les suivantes:
-Une aptitude à plaider et à défendre les personnes
-Une capacité à mettre en place des stratégies juridiques pour résoudre une question relative aux droits de l’homme
-Une capacité à la recherche d’information dans plusieurs systèmes de droit, notamment une capacité d’analyse de la jurisprudence de la Cour européenne es droits de l’homme et de celle de la Cour de Justice de l’Union européenne
-Une aptitude de à hiérarchiser les informations
-Une aptitude à gérer les aspects administratifs et juridiques des dossiers de contentieux ou de conseil
-Une ouverture d’esprit européenne et internationale
-Une maîtrise de l’anglais juridique
-Un esprit d’équipe indispensable pour ce type de carrière.
 

Contact

Débouchés

  • Codes des fiches ROME: Rome K1903 Rome K 1902 Rome M1205 Rome K2108 Rome E1103
  • Défense et conseil juridique auprès d’une NGO française ou internationale spécialisée dans les droits de l’homme ou l’humanitaire
  • Responsables d’un service juridique dans les ONG et les organisations internationales, de services de la protection judiciaire des personnes vulnérables Administration d’une ONG française ou internationale
  • Mission humanitaires sur le terrain
  • Agent du greffe de la Cour européenne des droits de l’Homme
  • Agent du Conseil de l’Europe
  • Fonctionnaire au sein de l’Union européenne
  • Procureur, juge national
  • Fonction publique nationale (Ministère des affaires étrangères, Ministère de l’Intérieur, Ministère de l’Environnement) et territoriale
  • Expert juridique
  • Avocat
  • Expert juridique au sein d’un cabinet d’avocat

Poursuite d'études

Doctorat, préparation aux concours d’entrée dans la fonction publique ou dans les organisations internationales ou aux carrières d’avocat ou de magistrat.

Codes Rome

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1902 - Collaboration juridique
  • M1205 - Direction administrative et financière
  • K2108 - Enseignement supérieur
  • E1103 - Communication

Programme des enseignements

Droit européen des droits de l'homme

Contact

Faculté de Droit

1 PLACE D'ATHENES
67045 STRASBOURG

Florence Benoit-Rohmer