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MASTER Droit européen
Parcours : Droit et politiques de l'Union européenne

Contenus et types d'enseignement

Connaissances scientifiques à acquérir

Au regard du contexte européen particulier dans lequel s’insère l’Université de Strasbourg, tant par la présence des institutions européennes que des liens privilégiés qui ont pu se pérenniser et se nouer avec elles et l’Euro-métropole, il était impératif de construire une mention « droit européen » particulièrement complète et pertinente. Ainsi, la mention vise à assurer une formation globale en droit de l'Union européenne, dans ses dimensions institutionnelles, politiques et économiques. Elle est conçue pour permettre une analyse et une mise en perspective critique des espaces européens et de leurs rapports avec les espaces nationaux et internationaux.
Les étudiants acquièrent des compétences transversales en droit de l’Union au niveau du M1 avec une ouverture sur le droit international des affaires et la protection des droits fondamentaux en Europe. Le droit interne est maintenu pour les matières qui ont subi une forte européanisation comme le Droit public des affaires, le droit interne de la concurrence, ainsi que pour celles indispensables à la compréhension du droit de l’Union (contentieux administratif et L’Europe dans la pensée politique).
L’objectif par le recentrage de la maquette dès le M1 sur ces matières fondamentales du droit européen est de donner une base solide de connaissances et d’outils aux étudiants désireux d’entreprendre des carrières européennes ou internes avec une orientation européenne et internationale.
Dans le cadre du M2, les 5 parcours visent à fournir aux étudiants le choix de spécialisation le plus complet en droit européen afin que l’ensemble des débouchés professionnels dans les carrières impliquant le droit européen soient couverts.
Ainsi, les étudiants disposent du choix d’acquérir des compétences transversales en droit de l’Union ou de se spécialiser dans un domaine particulier de cette matière. En toute hypothèse, ils sont formés aux techniques de recherche pour autonomis er leur apprentissage et le restituer en situation professionnelle ou dans le cadre d’une carrière académique. Les 5 parcours ont à cœur de maintenir en leur soin un double parcours recherche et professionnel. L’objectif est de former les étudiants aussi bien à mise en pratique immédiate des compétences et connaissances acquises en fin de master que de rejoindre sur un projet de recherche une carrière académique.
Enfin, il était important que la mention « droit européen » à Strasbourg soit porteuse d’une offre complète. Elle revêt en effet une importance particulière pour l’Université de Strasbourg implantée au sein de l’Euro-métropole, qui accueille : le Parlement européen, le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’Homme. L’offre de formation a été conçue de manière à répondre aux attentes convergentes des étudiants, des partenaires européens et des structures tant publiques (collectivités locales, représentations permanentes auprès du Conseil de l’Europe) que privées (cabinets d’avocats, organisations professionnelles, associations parlementaire européenne) qui nouent depuis longtemps des liens forts avec l’Université de Strasbourg.
Les connaissances scientifiques fondamentales reposent sur la maîtrise du socle : droit économique de l’Union européenne (affaires, concurrence, marché intérieur), droit constitutionnel de l’Union ( droit fondamentaux, rapport entre ordres juridiques, répartition des compétences et pouvoirs), Contentieux de l’Union. Des connaissances scientifiques plus marquées dans le cadre de la spécialisation en M2 doivent aboutir à la maîtrise des problématiques liées à la construction d’un espace de liberté de sécurité de justice, la maîtrise des frontières, de la protection des droits fondamentaux dans ces systèmes pluralistes, de la libre circulation des médicaments au sein du marché intérieur européen et des stratégies des entreprises. Les étudiants acquièrent les con naissances en outre en droit public interne et en droit international afin de pouvoir mettre en perspective celles-ci avec le droit de l’Union, et celui-ci avec le droit public interne et international. Les étudiants seront appeler et amener à disposer d’une bonne maitrise de l’anglais juridique.
 

Description générale du contexte

Le master 1 « droit européen » a été restructuré pour laisser apparaître trois matières fondamentales : droit du marché intérieur, contentieux de l’Union européenne et contentieux administratif ainsi que le droit public des affaires. Ces matières donnent lieu à des travaux dirigés. Toute la mention a été construite autour de ce tronc commun. Les options proposées aux étudiants dans le cadre du Master 1 visent ensuite à ouvrir les champs d’apprentissage sur l’ensemble des problématiques du droit de l’Union et certaines du droit international dont les étudiants pourraient avoir besoin pour poursuivre dans le cadre des parcours plus spécifiques qui apparaissent dans le cadre du M2.

La mention débouche sur 5 parcours en Master 2 :
- Droit et politiques de l’Union Européenne : Parcours « DPUE »
- Droit international et européen des affaires : Parcours « DIEA »
- Droit des produits de santé en Europe : Parcours « DPSE »
- Droit de l'économie et de la régulation en Europe : Parcours « DERE »
- Espace de liberté de sécurité et de justice : Parcours « ELSJ »

Les quatre premiers parcours restent inchangés dans leur dénomination.
Toutefois, le parcours « droit des produits de santé en Europe » est devenu un parcours autonome et non plus un parcours rattaché à l'ancienne spécialité « droit de l'Union ». Les membres de l'équipe pédagogique ont considéré important de faire apparaître ce parcours, étant donné sa pertinence par rapport au marché du travail et son insertion dans un des axes de recherche du Centre d’études internationales et européennes de Strasbourg (CEIE, EA, 7307).
De plus, le parcours « Espace de liberté de sécurité et de justice » a été réorganisé et renommé, dans la suite de l’ancien parcours « Droit pénal de l’Union européenne » afin de recentrer le parcours sur la mention de manière plus cohérente. Le parcours n'est plus partiellement mutuali sé avec le parcours « pénal interne », ce qui expliquait la dénomination plus restrictive privilégiée dans la précédente accréditation

Le Parcours « Droit international et européen des affaires » et le parcours « Droit et économie de la régulation en Europe » exigent une ouverture plus large sur le droit international économique, des affaires et de la fiscalité. Ces deux parcours pourraient être perçus, dans une certaine mesure comme l’avers et le revers d’une même médaille, le droit économique étant appréhendés, pour l’un dans sa dimension européenne et internationale (DIEA), pour l’autre dans sa dimension interne colorée par le droit européen (DERE). Ils se distinguent de surcroît dans la mesure où le parcours DIEA vise avant tout à former des spécialistes de droit des affaires européennes alors que le parcours DERE ambitionne de couvrir plus spécifiquement le droit de la régulation qui est plus restreint dans son champ d’application et davantage orienté sur le droit interne en lien avec les problématiques européennes. Les parcours « DPSE » et « ELSJ » ont été conçus pour répondre à des besoins professionnels plus spécifiques. Le premier dans le domaine de la santé, le second dans le domaine des flux migratoires avec les implications pénales et de protection des droits fondamentaux qu’il engendre. Le parcours « DPUE » s’attache à donner une vision globale du projet européen dans sa dimension intégrative et assurer une formation généraliste en droit européen pour des étudiants désireux d’intégrer avant tout les concours de la fonction publique européenne.
Les parcours ont ainsi pour objectif de ne négliger aucun angle d’approche du droit européen. Ils ont été pensés non seulement pour former des juristes européens qui soient aptes à utiliser en matière première le droit européen et le droit international qui lui est lié mais aussi à former des juristes de droit interne confrontés au droit européen, notamment dans le cadre de la régulation économique. Tous enfin ouvrent la possibilité d’orienter dans un parcours recherche les étudiants qui envisagent une carrière universitaire dans le cadre de la recherche pure (CNRS) et recherches-enseignement (Maîtrise de conférence-Agrégration).
 

Compétences à acquérir

Maîtrise de notions transversales ; Capacité à mettre en pratique le raisonnement juridique acquis en Licence dans des ordres pluralistes, Capacité à mettre en place des stratégies juridiques pour résoudre un problème de droit qui prend naissance ou développe des effets dans des ordres juridiques. Capacité à la recherche des informations dans plusieurs systèmes de droit transnationaux ; Aptitude à hiérarchiser les informations ; Savoir gérer les aspects juridiques de dossiers de contentieux ou de conseil aux entreprises des secteurs concernés, pour mettre en place des stratégies juridiques en utilisant l’ensemble des systèmes de droit pour résoudre un problème juridique spécifique dans un cadre transnational. Les capacités d’autonomie et la pertinence de la recherche juridique à des fins pratiques sont constamment évaluées.
  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):8

Objectifs du programme

Le parcours Droit et politiques de l‘Union européenne a pour ambition de proposer une étude globale du système juridique et politique de l‘Union, selon une approche à la fois théorique et pratique. Il vise à donner aux étudiants une compréhension du sens et de la portée du projet d‘intégration européenne par des enseignements fondamentaux et réflexifs tels que Théories politiques et juridiques de l‘intégration, Justice sociale dans l‘UE ou Droit constitutionnel de l‘UE et des enseignements à portée pratique plus immédiate tels que Voies de recours devant la CJUE, Contentieux national et européen : approche systémique ou Politique de la concurrence. Si l‘on ajoute que l'‘enseignement sera bilingue, le parcours Droit et politiques de l‘UE tend à former des juristes polyvalents de droit de l‘Union, disposant des outils à la fois théoriques et pratiques qui leur permettront de répondre à la plupart des offres professionnelles requérant une expertise des questions juridiques européennes ou à poursuivre une activité de recherche dans une université française ou étrangère.
 

Contact

Marianne Wendling

Publics visés

La mention vise : les étudiants issus d’une licence droit, les étudiants de sciences politiques, les étudiants issus de la filière AES droit.
Une attention particulière est accordée bien que la structure de l’offre de formation et le public concerné n’aient pas permis de mettre en place un régime spécifique pour les étudiants salariés comme en Licence.
Par ailleurs, des aménagements nécessaires aux étudiants en situation de handicap (dispense d’assiduité en travaux dirigés, tiers temps ou autres modalités particulières d’examen, aide de la part d’étudiants volontaires) sont systématiquement mis en place en lien avec la Mission handicap de l’Université qui signale les étudiants concernés et les accompagne.
Les sportifs de haut niveau font eux aussi l’objet d’un suivi particulier par l’équipe pédagogique, sous la responsabilité du vice-doyen en charge des Masters. Les aménagements nécessaires sont toujours accordés, jusqu’à l’organisation d’épreuves spécifiques.
Une formation en anglais, allemand ou espagnol selon la demande des étudiants est par ailleurs dispensée à hauteur de 20h en M2 ainsi que selon les parcours plusieurs cours en langue anglaise sont prévus en M1 et au sein des différents parcours de M2 afin d’accueillir aussi les étudiants étrangers.
 

Débouchés

Les débouché professionnels de la mention sont particulièrement étendus puisque les diplômés sont amenés à travailler dans les cabinets d’avocats (juristes d’affaires, fiscalistes européens) en tant que membres des autorités nationales et européennes de concurrence, de santé, cadres dans les administrations locales ((bureaux Europe Consultants stratégie des entreprises), cadres dans les administrations nationales (SGAE, représentation permanente française à Bruxelles, assistants parlementaires spécialisés, douane, police et gendarmerie), Fonctionnaire européens et agents titulaires des institutions (Référendaires des juges des juridictions de l'Union), Lobbyistes , Consultants ( affaires publiques, santé, régulation). Magistrat et les Métiers de l'enseignement supérieur .

Poursuite d'étude

Compréhension globale du droit de l‘Union européenne. Outils d‘analyse théorique indispensables à la recherche, capacité à développer une réflexion critique, aptitude à élaborer des réponses concrètes. Capacité à insérer le traitement des questions juridiques dans le système judiciaire européen (national, UE et CEDH) et ainsi à développer une stratégie contentieuse visant à choisir le meilleur forum judiciaire. Aptitude à travailler en français et en anglais aussi bien à l‘oral qu‘à l‘écrit.

Structure et organisation pédagogiques

MASTER 1
- Le Master 1 « droit européen » a ainsi été restructuré autour de trois matières fondamentales : Droit du marché intérieur de l’Union européenne, Droit public des affaires et Contentieux de l’Union européenne et administratif. Les options proposées dans le cadre du M1 répondent aux spécificités des parcours qui prolongent le M1 (marché intérieur, Droit de la concurrence de l’Union européenne, Droit pénal international, Droit de la santé, Droit international économique, droit public des affaires, Fiscalité personnelle et internationale, contentieux interne et européen L’Europe dans la pensée politique..).
- Tous les enseignants chercheurs de la faculté de droit ont vocation à assurer des cours en Master 1
MASTER II

I. Socle commun
- L’équipe pédagogique a décidé de maintenir au stade du Master 2 un tronc commun qui repose sur trois matières structurantes : le contentieux de l’Union, le droit constitutionnel de l’Union et le marché intérieur (qui peut apparaître dans les maquettes sous l’intitulé « libertés de circulation »). Ainsi 4 parcours sur 5 répondent à la logique du tronc commun, le master DERE est logiquement plus spécialisé du fait de sa double dimension de droit européen et de droit français. Le parcours DERE s’organise ainsi autour d’une mutualisation du cours de marché intérieur mais également avec le DIEA, les cours de droit des aides d’Etat, le droit de la concurrence et le droit européen des contrats publics sont mutualisés. Ainsi 4 parcours sur 5 représente répondent à la logique du tronc commun, le master DERE est logiquement plus spécialisé du fait de sa double dimension de droit européen et de droit français. Cette logique de mutualisation tient à la circonstance que la mention ambitionne de couvrir l’ensemble des champs stratégiques du droit européen (constitutionnel et politiques (DUE), économique (DERE et DIEA), pénal (ESLJ) et de santé (DPSE). Une telle diversité incline nécessairement à la différenciation mais aussi à la complémentarité des parcours. Aussi, la connexité s’exprime-t-elle souvent davantage entre deux ou trois parcours (/ex {DIEA, DERE et DUE} ou{ DUE et ESLJ} ou {DIEA et DPSE}) justifiant qu’ils apparaissent associés au sein de la même mention. Ainsi Le droit de l’Union européenne, fondé sur une constitution économique (DIEA, DERE) a vu sa base constitutionnelle évoluer et s’est engagé dans des politiques nouvelles (DUE) incluant aussi bien des libertés publiques et des droits fondamentaux (ESLJ) sans négliger ses acquis et s’investir dans les stratégies économiques d’avant-garde (DPSE).

De plus, les 5 parcours partagent également une unité de formation en langue et une autre dédiée à la préparation à l'insertion professionnelle qui sont mutualisées au sein de la mention (V. infra). Cette stratégie de mutualisation permet de créer des synergies entre les étudiants.
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- Chaque parcours dispose d’un responsable et d’un comité de pilotages. L’équipe pédagogique des Master 2 est composée de chaque responsable de parcours, elle est assistée par une secrétaire. Les intervenants en M2 sont soit des enseignants-chercheurs confirmés de l’Université de Strasbourg ou extérieurs, soit des professionnels des milieux considérés par la mention (référendaires à la Cour de justice, avocats spécialisés en droit européen, membres des autorités de régulation, juges européens).

II. Spécificités par parcours

1. Parcours « Droit et politiques de l’Union Européenne »
La formation est axée plus spécifiquement sur les aspects institutionnels et les politiques de l’Union qui se retranscrivent par
-une unité spécifique : l’Union européenne comme union de citoyens (protection européenne des droits fondamentaux (mutualisé avec le parcours ELSJ ), justice sociale, droit de la compétence judiciaire) ;
- une unité propre aux politiques internes de l’Union (concurrence, aides d’État, énergie, UEM mutualisé avec le parcours DIEA) ;
- et une unité « l’Union européenne et le monde » (Politique commerciale ,mutualisé avec le parcours DIEA), dimension externe de l’Espace de liberté de sécurité et de justice (mutualisé avec le parcours ELSJ) ;
-Il a été prévu un nouveau cours de contentieux (droit du contentieux européen et national en vue de renforcer également le parcours dans sa dimension institutionnelle/contentieuse).

2. Parcours « Droit international et européen des affaires »
Le parcours se différencie par ses deux volets « affaires » et « international »
Il s’agit du parcours le plus attractif de la mention. De plus, l’insertion professionnelle étant à 100% dans les 2 ans et 90 % dans la première année, l’équipe pédagogique a décidé de maintenir en grande partie l’offre de formation. Toutefois, afin de maintenir son attractivité à un haut niveau il a été décidé de proposer plus de cours en anglais (à hauteur de 30% dans les 5 ans) et de réorganiser les enseignements pour une présentation plus cohérente dans le cadre de la nouvelle maquette.
Une unité spécifique sera ainsi dédiée aux « règlementations économiques » regroupant le cours de marché intérieur approfondi (mutualisé avec les parcours DERE et DPSE), un cours d’Union économique et monétaire (mutualisé avec le parcours DUE) et un cours Aides d’État (mutualisé avec le DUE et le DERE).
Une autre unité sera consacrée au droit des affaires et à la fiscalité (un cours de droit européen et transnational des sociétés est créé en mutualisation avec le master 2 de droit international, il sera complété un cours de droit fiscal européen et le cours de droit de la concurrence mutualisé avec le parcours DUE).
De plus, une unité contrats (internationaux et eu ropéens, droit international des obligations) et une unité politiques économiques externes (Politique commerciale commune, droit de l’OMC et droit international des investissements) viendront parfaire l’offre de formation. L’’ensemble des cours font également l’objet d’une mutualisation

3. Parcours « Droit des produits de santé en Europe »

Trois unités sont dédiées aux enseignements spécialisés dans le domaine de la santé et du médicament (sécurisation des produits de santé, les espaces de santé en Europe et Innovation et santé). Un nouveau cours est consacré aux dispositifs médicaux, en lien avec le master 2 mis en place avec la Faculté de pharmacie depuis deux ans, afin de répondre aux besoins de formation résultant d'une refonte complète des textes européens. Le cours de droit de la concurrence est réduit et adapté au seul secteur des médicaments. Le cours consacré à l'innovation et les nouvelles technologies est conçu pour comprendre une réflexion sur les enjeux de la e-santé, y compris la protection des données personnelles, du fait de l'application du règlement réformé de l'UE à partir de 2018.

Deux unités sont mutualisées au sein de la mention (pour assurer une formation approfondie en droit de l'Union général ; l'unité gestion des frontières assuré un apprentissage des concepts et des outils juridiques nécessaires à la compréhension de la sécurité des produits et des personnes dans un espace de frontières ouvertes), deux cours avec la Faculté de pharmacie (dans le but de créer une synergie d'apprentissage avec les étudiants en pharmacie) et un cours est ouvert aux autres Parcours de la mention.

4. Parcours « Droit de l'économie et de la régulation en Europe »
Le parcours est organisé autour de trois unités d’enseignement portant sur le droit de l’économie publique, le droit de la régulation sectorielle et le droit de la concurren ce.
L’unité « régulation sectorielle est plus spécifique au parcours en proposant des enseignements sur le droit de la régulation des marchés et le droit de la régulation énergétique. De même un cours de techniques contractuelles et un cours de droit des contrats, de la distribution et de la concurrence particularisent le parcours.
Plusieurs enseignements sont mutualisés avec un ou deux parcours de la mention « Droit européen » : droit du marché intérieur, droit des aides d’Etat, droit européen des contrats publics (DIEA et DUE), économie de la concurrence (DPSE).

5. Parcours « Espace de liberté de sécurité et de justice »
Il est organisé avec deux unités plus spécifiques, l’une relative aux Politiques de coopération (Coopération judiciaire pénale, Coopération policière) et l’autre relative à la lutte contre la criminalité.
  • Enfin une nouvelle unité « gestion des frontières » sera mise en place, en partie mutualisée avec le parcours DPSE (Frontière et intégration, Politique d’immigration et d’asile, Droit douanier et Contrôles aux frontières

Programme des enseignements

Droit et politiques de l'Union européenne

Contact

Faculté de Droit

1 PLACE D'ATHENES
67045 STRASBOURG

Aude Bouveresse