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Ingénierie des relations collectives du travail
Parcours : Cyberjustice

  • Cours (CM) 32h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

En première année de master, il est proposé aux étudiants d’approfondir les connaissances acquises en droit du travail de licence afin d’acquérir des compétences opérationnelles en matière de gestion des relations collectives de travail. Cet approfondissement mobilise donc des savoirs de base relatifs à l’organisation de la représentation syndicale ou du personnel d’entreprise ainsi qu’à la négociation collective. Il prépare également l’accès au séminaire de seconde année de master en vue d’une mise en situation systématique dans la pratique du dialogue de gestion au sein de la collectivité de travail, que ce dialogue prenne appui sur la négociation d’accords ou emprunte la voie de l’information-consultation des représentants des salariés.
A cette fin seront abordées :
-l’ingénierie de la négociation collective : les parties à la négociation, l’objet de la négociation, le contenu de la négociation, les effets de la négociation, les rapports entre les niveaux de la négociation, la révision du contenu de la négociation, la dénonciation du contenu de la négociation.
-l’ingénierie de l’information-consultation de la représentation du personnel sur le projet de gestion : les instances compétentes, l’accès à l'information à l’occasion du processus de la consultation, le niveau de la consultation, le contenu de la consultation, les sanctions de la consultation.



MASTER - Droit

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