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Procédures civiles d'exécution
Parcours : Cyberjustice

  • Cours (CM) 32h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Ce cours porte sur les procédures civiles d’exécution, anciennement appelées « Voies d’exécution ». Il aborde d’abord le droit commun puis les dispositions particulières aux deux catégories de mesures : les mesures d’exécution forcée et les mesures conservatoires. Mais comme la matière est très dense, toutes ces mesures ne peuvent être étudiées dans le détail. Seules certaines sont donc présentées, dans chacune de ces deux catégories, pour illustrer les règles de droit commun qui sont traitées plus longuement. Le cours s’articule donc selon le plan suivant :
- le droit commun : les sujets (le saisissant, le saisi et les tiers) ; les autorités (les autorités d’exécution et les autorités judiciaires) ; les opérations d’exécution (la recherche des informations et la réalisation des opérations) ;
- les mesures d’exécution forcée : le titre exécutoire (la diversité des titres et l’efficacité du titre) ; des mesures sans vente (la saisie-attribution et la saisie des rémunérations de travail) ; des mesures avec vente (la saisie-vente des biens meubles corporels et la distribution des deniers) ;
- les mesures conservatoires : les règles communes (les conditions requises et la mise en œuvre) ; des saisies conservatoires (des biens meubles corporels et des créances) et des sûretés judiciaires (pour mémoire)

MASTER - Droit

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