Descriptif de la licence AES
- Cours (CM) -
- Cours intégrés (CI) -
- Travaux dirigés (TD) -
- Travaux pratiques (TP) -
- Travail étudiant (TE) -
Langue de l'enseignement : Français
Description du contenu de l'enseignement
Le cours de droit des biens est consacré à l’étude du droit de propriété et des choses qui en sont l’objet. L’acquisition et la perte, l’étendue et les limites de la propriété sont présentées. La propriété d’une chose peut être entre les mains d’une seule personne (la propriété est individuelle) ou entre les mains de plusieurs personnes (la propriété est collective). Des développements sont consacrés à l’indivision, mode collectif d’appropriation. Le droit de propriété confère au(x) propriétaire(s) toutes les utilités de la chose. Mais ces différentes utilités peuvent également être réparties entre plusieurs titulaires de droits distincts. La propriété est alors démembrée. Les démembrements de la propriété, et notamment l’usufruit, sont étudiés.