Descriptif de la licence AES
- Cours (CM) -
- Cours intégrés (CI) -
- Travaux dirigés (TD) -
- Travaux pratiques (TP) -
- Travail étudiant (TE) -
Langue de l'enseignement : Français
Description du contenu de l'enseignement
L’objet du cours est de donner une présentation générale du droit fiscal en tant que branche particulière du droit public régissant les relations entre administration fiscale et contribuables. Il s’agit de dégager les principes juridiques qui constituent le socle commun des normes et techniques du droit fiscal. Il est mis l’accent sur les critères essentiels du droit fiscal caractérisant le régime fiscal.
Le chapitre I examine la notion d’impôt et les distinctions entre les prélèvements fiscaux (impôt, taxe, contribution sociales) et les prélèvements non fiscaux (redevance pour service rendu et cotisations sociales) au regard notamment des évolutions de la jurisprudence.
Le chapitre II est consacré à l’analyse du processus fiscal à travers les éléments caractéristiques du régime fiscal. Cette étude des étapes conduisant à l’établissement individuel de l’impôt et à son recouvrement permet notamment d’étudier l’assiette de l’impôt et la classification des impôts selon la matière imposable. Sont examinées de façon générale l’imposition de la dépense (TVA) et l’imposition du capital. L’impôt sur le revenu est étudié de façon très détaillée tant dans ses applications techniques (détermination des revenus catégoriels, BIC, BNC, salaires, RCM, revenus fonciers, plus-values, fait générateur, liquidation) que ses implications juridiques (progressivité de l’impôt).
Le chapitre I examine la notion d’impôt et les distinctions entre les prélèvements fiscaux (impôt, taxe, contribution sociales) et les prélèvements non fiscaux (redevance pour service rendu et cotisations sociales) au regard notamment des évolutions de la jurisprudence.
Le chapitre II est consacré à l’analyse du processus fiscal à travers les éléments caractéristiques du régime fiscal. Cette étude des étapes conduisant à l’établissement individuel de l’impôt et à son recouvrement permet notamment d’étudier l’assiette de l’impôt et la classification des impôts selon la matière imposable. Sont examinées de façon générale l’imposition de la dépense (TVA) et l’imposition du capital. L’impôt sur le revenu est étudié de façon très détaillée tant dans ses applications techniques (détermination des revenus catégoriels, BIC, BNC, salaires, RCM, revenus fonciers, plus-values, fait générateur, liquidation) que ses implications juridiques (progressivité de l’impôt).