Droit du travail 2 - bloc droit privé

Descriptif de la licence Droit

  • Cours (CM) -
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

AMPHI A-K
Le cours de relations collectives de travail (RCT) porte sur les thèmes suivants :
- Introduction : COMPRENDRE la dimension collective des relations de travail et l'importance théorique et pratique de l'encadrement juridique des RCT
- Les ACTEURS : les syndicats (liberté syndicale, représentativité, implantation dans les entreprises, représentants syndicaux) - la représentation élue des salariés dans les entreprises (comité d'entreprise - comité social et économique)
- Les PREROGATIVES et les ACTIONS COLLECTIVES : concertation sociale - information/consultation - négociation et conclusion des accords collectifs - conflits collectifs - droit de grève


AMPHI L-Z
De la multiplicité des liens individuels tissés entre les salariés appartenant à l’entreprise et l’employeur découle une relation collective de travail qui prend naissance au sein de ce même périmètre et s’étend parfois en dehors des frontières de celui-ci. La prise en compte de la dimension collective de la relation de subordination par le Droit a été progressive. La reconnaissance de la liberté de constitution des groupements de travailleurs et d‘employeurs a constitué l’une de ses premières manifestations dont découle, en pratique, celle de la grève et des syndicats professionnels. Profondément renouvelée depuis quelques années à la suite d’importantes réformes législatives, l’étude des relations collectives de travail conduit donc à examiner les différents aspects du rapport très particulier qui s’établit entre un groupe de salariés et un employeur : le droit à la participation (1ère Partie), la négociation collective (2ème Partie) et la grève (3ème Partie).
 

LICENCE - Droit