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Fiscalité personnelle et internationale
Parcours : Droit et politiques de l'Union européenne

  • Cours (CM) 32h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

PARTIE I : L’ENCADREMENT DU DROIT FISCAL NATIONAL DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL
Chapitre 1 – L’ouverture de la fiscalité sur le monde et les manifestations de l’internationalisation du droit fiscal pour les particuliers
Chapitre 2 – Le développement du droit fiscal international
Chapitre 3 – La conception française du droit fiscal international
Chapitre 4 – Les paradis fiscaux face au droit fiscal international

PARTIE II : L’ENCADREMENT DU DROIT FISCAL NATIONAL DANS UN CONTEXTE EUROPEEN
Chapitre 1. La reconnaissance d’un droit fiscal européen
Chapitre 2. Le rôle joué par la CJUE en matière de fiscalité directe

PARTIE III : L' IMPOSITION DU PATRIMOINE DES PARTICULIER
TITRE I : L'imposition de la détention du patrimoine
Chapitre 1. L'ISF
Chapitre 2. L'IFI
Chapitre 3. La Fiscalité directe locale

TITRE II : L'imposition occasionnelle du patrimoine
Chapitre 1. Présentation générale des droits d’enregistrement
Chapitre 2. Les droits de mutation à titre gratuit
Chapitre 3. Les droits de mutation à titre onéreux

MASTER - Droit européen

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Le 13 décembre 2018
De 08h30 à 18h30
Amphithéâtre Alain Beretz, Nouveau Patio

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