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MASTER Droit privé
Parcours : Droit de la famille interne, international et comparé

Contenus et types d'enseignement

Connaissances scientifiques à acquérir

Connaissances théoriques, savoirs

Description générale du contexte

La mention droit privé avec ses deux spécialités d’origine, droit privé fondamental et droit de la famille, a été créée lors de la mise en place du LMD en 2005 et a succédé au DEA de droit privé. La spécialité droit de la famille a été entièrement restructurée pour la période 2009-2012. Pour la période suivante, les deux spécialités ont mis l’accent sur les approches européenne et internationale et ont été adaptées pour faire face à leur succès ; en outre une spécialité droit international privé a été ajoutée en 2013. Compte tenu de la modification de l’offre de formation, une restructuration de la mention droit privé s’impose : tout d’abord la spécialité droit international privé devient une spécialité de la nouvelle mention droit international ; ensuite en raison de la disparition de certaines mentions, les responsables de deux spécialités avec lesquelles il y avait une large mutualisation d’enseignements avec les spécialités de la mention droit privé ont souhaité devenir des parcours de cette mention. Ce choix a paru pertinent car il permet d’améliorer encore la mutualisation au sein de la mention droit privé ainsi restructurée, ce qui était voulu par les conseils de perfectionnement, et d’améliorer le pilotage de la mention car, pour coordonner l’ensemble, une instance au niveau de la mention comprenant des représentants de chaque parcours devient indispensable. Un conseil de perfectionnement au niveau de la mention viendra remplacer les conseils de perfectionnement existant actuellement au niveau des spécialités. Enfin, à la suite du succès d’un projet interdisciplinaire exploratoire (financement IdEx-CNRS) du CDPF (EA 1351) auquel est adossé la mention droit privé, il a été décidé de compléter les formations de la mention par un parcours droit des personnes vulnérables, souhaité par les membres du CDPF et les partenaires professionnels du laboratoire, et ce à coût constant. Ce nouveau parcours répond à l’adaptatio n de la formation en M1.

La mention Droit privé restructurée comprendra ainsi cinq parcours :
- droit privé fondamental
- droit de la famille interne, international et comparé
- justice, procès et procédures
- droit des personnes vulnérables
 
  • Adossement à la recherche : Les cinq parcours de la mention Droit privé sont adossés au Centre de Droit Privé Fondamental (EA n° 1351) qui est rattaché à l’École Doctorale Droit, Science politique et Histoire (ED n° 101). La majeure partie de l’équipe pédagogique de la mention appartient à l’EA n° 1351, outre les professionnels extérieurs dans les parcours à finalité professionnelle.
Le Centre de Droit Privé Fondamental fait partie de la Fédération de Recherche Université de Strasbourg-CNRS « L’Europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles » (FR-CNRS n° 3241). Les étudiants de la mention Droit privé qui ont opté pour la voie recherche effectuent au semestre 4 un stage d’une douzaine de demi-journées dans ce centre de recherche. Tous les étudiants de la mention sont associés à la construction du projet scientifique et à la réalisation d’un colloque chaque année, voire de deux colloques pour la spécialité Droit de la famille interne, international et comparé et d’une joute oratoire avec des étudiants d’une autre université. Les étudiants qui ont opté pour la voie recherche doivent suivre des séminaires de méthodologie au semestre 4 pour s’initier à la réalisation d’une thèse.

Les étudiants qui s’engagent dans un Doctorat et qui se destinent à l’enseignement du droit privé seront inscrits au Centre de Droit Privé Fondamental et à l’École doctorale pendant la préparation de leur thèse. Chaque année, plusieurs étudiants sont sélectionnés pour l’obtention d’un contrat doctoral (en moyenne 2 à 3 chaque année, sur la dizaine de contrats doctoraux à attribuer pour l’ensemble des Mast ers en droit et en sciences politiques).

 

Compétences à acquérir

  • Bonne culture juridique générale et excellente maîtrise du raisonnement juridique et des outils du travail de juriste
  • Maîtrise de l’expression écrite, de la méthodologie de la recherche juridique individuelle et en équipe, de la construction et de l’analyse d’un projet, d’un rapport ou d’une étude juridique (analyse d’une situation juridique, élaboration d’une étude publiée, rédaction d’un rapport de recherche)
  • Maîtrise de l’expression orale (exposé, communication scientifique à un ou deux colloques)
  • Maîtrise de la présentation de soi et de l’écoute d’autrui
  • Maîtrise des outils et des méthodes de communication
  • Rigueur dans le respect des objectifs impartis à chaque type d’exercices ou de prestations et des consignes du travail à réaliser
  • Maîtrise de la gestion du temps
  • Préparation générale aux épreuves des examens et concours professionnels
  • Maîtrise d’une langue étrangère ou/et formation à la terminologie juridique anglaise ou allemande, voire dans d’autres langues de l’Union Européenne, avec travaux disciplinaires réalisés en langues étrangères
  • Maîtrise de l’utilisation de la documentation électronique
  • Maîtrise de l’utilisation des TICE.
  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):6

Objectifs du programme

A l’issue de cette formation, les étudiants sont devenus des juristes polyvalents préparés au contexte européen, sensibilisés aux problèmes des interactions normatives.
Les étudiants sont ainsi préparés à une insertion professionnelle immédiate, à des concours, ou encore à la poursuite d’études en Doctorat
 

Compétences à acquérir

Maîtrise des outils documentaires de la discipline et des disciplines connexes
Maîtrise de l’expression écrite, de la méthodologie et de la pratique de la recherche juridique individuelle et en équipe, de la construction et de l’analyse d’un rapport ou d’une étude juridique (rédaction d’un rapport de recherche, analyse d’une situation juridique, élaboration d’une étude publiée, communication scientifique présentée lors de deux colloques de droit)
Maîtrise de l’expression orale (exposé juridique, communication scientifique à des colloques)
Capacité d’expression dans le vocabulaire disciplinaire spécifique
Maîtrise de l’analyse et de la stratégie de présentation d’un cas et de défense d’une argumentation
Maîtrise de la méthode comparatiste
Maîtrise de la présentation de soi et de l’écoute d’autrui, dans le respect des opinions d’autrui et aptitude à se situer dans une controverse pour savoir prendre une position
Rigueur dans l’éthique de la recherche, valorisable dans l’éthique professionnelle
Maîtrise des outils et des méthodes de communication
Rigueur dans le respect des objectifs impartis à chaque type d’exercices ou de prestations et des consignes du travail à réaliser
Maîtrise de la gestion du temps
Préparation générale aux épreuves des examens et concours professionnels
Maîtrise d’une langue étrangère ou/et formation à la terminologie juridique anglaise ou allemande, voire dans d’autres langues de l’Union Européenne, avec travaux disciplinaires réalisés en langues étrangères.
 

Contact

Conditions d'admission

L’accès en master est possible :
- pour les titulaires d’une licence en Droit (accès en master 1)
- pour les titulaires d’un master 1 en Droit (accès en master 2)
- par la validation des études supérieures accomplies notamment à l’étranger
- par la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013) .

CRITERES D’ADMISSION A L’ENTREE DU MASTER
L’admission sera apprécié selon :
- les pré-requis
- les résultats obtenus précédemment
- la maîtrise de la langue française pour les ressortissants d’un pays non francophone et n’ayant jamais fait d’études en France ou dans un pays francophone

Cette appréciation sera fondée sur l’examen du dossier comprenant :
  • les résultats obtenus en licence, en master 1 et les diplômes obtenus
  • l’adéquation du parcours antérieur au master 2 choisi
  • pour les étudiants non francophones, l’attestation du test de français (niveau C2)
  • le justificatif d’un bon niveau dans une langue étrangère

Publics visés

Il s’agit d’une part des étudiants qui envisagent d’enseigner le droit privé et, d’autre part, de tous ceux qui recherchent une culture juridique générale tournée vers l’approfondissement de la réflexion, des méthodes et des instruments documentaires afin que leur soit facilité l’accès notamment aux métiers de magistrats, d’avocats, de notaires, de juristes d’entreprise en France, à l’étranger ou à l’international, de responsables d’un service juridique y compris dans les organisations internationales, de services de la protection judiciaire de la jeunesse, de la protection des majeurs, de conseils juridiques, de médiateurs, ou encore l’accès aux professions de la police. Les relations anciennes et étroites avec le monde judiciaire contribuent au caractère professionnalisant de la formation sous divers aspects (présentation des métiers par des professionnels, stages professionnels intégrés au cursus ou possibilité de stages-découverte volontaires durant le cursus, etc.).

Débouchés

Enseignement du droit privé ; carrières judiciaires, de la police, et de la protection de l’enfance ; juriste d’entreprise ; conseil juridique, y compris en milieu associatif ; activités de médiation, notamment familiale ; fonctions juridiques dans certains services des collectivités territoriales ou dans des organisations internationales ; tuteur ou curateur aux majeurs protégés.

Poursuite d'études

Doctorat et préparation aux concours ou examens d’entrée aux carrières de magistrats et d’auxiliaires de justice

Poursuite d'étude

Plusieurs secteurs d’activités ou types d’emplois sont accessibles à un étudiant détenteur du diplôme de ce parcours :
  • secteurs d’activités : enseignement supérieur, professions judicaires (barreau, magistrature, notariat, auxiliaires de justice, protection judiciaire de la jeunesse, police) et services juridiques des entreprises (conseil juridique, etc.).
  • types d’emplois accessibles : enseignant-chercheur, avocat, notaire, clerc de notaire, huissier de justice, médiateur familial, magistrat, greffier, protection judiciaire de la jeunesse, métiers de la police, fonctions à responsabilité dans les administrations publiques, les institutions européennes ou dans d’autres organisations internationales, conseil juridique, juriste d’entreprise, conseil en patrimoine, assurances.

Codes Rome

  • K2108 - Enseignement supérieur
  • K1901 - Aide et médiation judiciaire
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1904 - Magistrature

Structure et organisation pédagogiques

La mention se décline en une 1ère année de master M1 tronc commun, puis en une 2e année. A la fin du M1 les étudiants peuvent arrêter leurs études et s’insérer en milieu professionnel ou préparer examens et concours notamment à l’IEJ. Peuvent solliciter leur inscription en M2, mention droit privé, les étudiants justifiant d’un bon niveau dans une langue étrangère (CLES 2-Niveau B2) et ayant obtenu le M1 (60 ECTS) ou titulaires d’un diplôme d’études supérieures reconnu équivalent et ayant suivi dans leur cursus les enseignements fondamentaux du droit privé.
Les différents parcours du M2 Droit privé permettent aux étudiants d’acquérir une très bonne culture juridique générale ou une spécialisation qui favorisent leur insertion professionnelle immédiate.
Tous les cours de la mention sont ouverts à la mutualisation ce qui permet d’offrir une large palette d’enseignements sans le moindre doublon ni surcoût.
Tous les étudiants de la mention qui ont opté pour une voie recherche suivent des séminaires de méthodologie à la recherche au cours du semestre 4 et effectuent un stage en équipe de recherche (au CDPF) permettant la participation à des travaux collectifs, tels l’organisation scientifique d’un colloque ou des publications collectives dans des revues juridiques ou mises en ligne sur le site de l’EA n°1351.
Mo da li t és d ’enseignement :
Le Master 2 Mention Droit privé est réservé à la formation initiale mais certains parcours pourront accueillir des étudiants en formation continue ( Droit des personnes vulnérables).
Les séminaires sont organisés en présentiel et supposent tous la présence physique des étudiants. Les étudiants ayant des contraintes particulières peuvent solliciter auprès du responsable du parcours une dispense partielle ou totale d'assiduité aux séminaires, dès lors que des pièces justificatives peuvent être rapportées.
Chaque é tudiant a en principe l’obligation de suivre durant le quatrième semestre vingt heures de la langue étrangère de son choix de l’étudiant et dans les limites de l’offre proposée par la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion. Dans le parcours Droit privé fondamental, l’étudiant peut s’il justifie d’un très bon niveau en langue étrangère suivre avec l’autorisation du responsable de la formation une matière d’ouverture à la place des cours de langue.
Tous les étudiants de la mention bénéficient de la formation assurée par le service commun de la documentation de l’Université de Strasbourg relative à l’accès aux différentes sources documentaires notamment en ligne.
La place des langues et du numérique est accentuée dans certains parcours : ainsi dans le parcours Justice, procès et procédures, de nombreux supports de cours et autres outils pédagogiques sont mis à la disposition des étudiants par les enseignants du Master via l’outil Moodle de l'Université de Strasbourg, lequel permet un partage numérique de documents (textes, power point, photos, croquis, vidéos. L'étudiant peut accéder à ce site à tout moment, grâce à un identifiant et un mot de passe librement choisi. En outre, certains séminaires portent sur l’étude de la cyberjustice, laquelle correspond à l’application au procès des nouvelles technologies de l’information et de la communication. De par leur nature, ces séminaires supposent le recours aux technologies du numérique.
Dans le parcours droit comparé, au regard de la particularité de la discipline, les langues ont une importance cruciale. C’est pourquoi une langue étrangère est enseignée sous forme de travaux dirigés. Les étudiants ont le choix entre l’allemand, l’anglais et l’espagnol. En outre un droit étranger est étudié dans sa langue. Les étudiants ont le choix entre la terminologie juridique anglaise et l’atelier de traduction juridique allemande.
Les étudiants de la mention droit privé bénéficient des dispositifs d’accompagnement des étudiants ayant des contraintes particulières (situations de handicap, sportifs de haut niveau) mis en place par l’établissement.
En outre la mention pratique depuis son origine une politique d’aménagements personnalisés sous forme de contrats pédagogiques pour les étudiants étrangers ou en situation spécifiques (retour de mobilité Erasmus, salariés, jeunes parents, etc.)
Une attention particulière est accordée aux étudiants salariés qui bénéficient systématiquement d’une dispense d’assiduité sur demande. En effet, la structure de l’offre de formation et le public concerné n’ont pas permis de mettre en place un régime spécifique pour les étudiants salariés comme en Licence.
Par ailleurs, des aménagements nécessaires aux étudiants en situation de handicap (dispense d’assiduité en travaux dirigés, tiers temps ou autres modalités particulières d’examen, aide de la part d’étudiants volontaires) sont systématiquement mis en place en lien avec la Mission handicap de l’Université qui signale les étudiants concernés et les accompagne.
Les sportifs de haut niveau font eux aussi l’objet d’un suivi particulier par l’équipe pédagogique, sous la responsabilité du vice-doyen en charge des Masters. Les aménagements nécessaires sont toujours accordés, jusqu’à l’organisation d’épreuves spécifiques.
 

Programme des enseignements

Droit de la famille interne, international et comparé

Contact

Faculté de Droit

1 PLACE D'ATHENES
67045 STRASBOURG

Dominique D'Ambra

Actualités

oct. 26 2018

Une session TOEIC sera organisée à la Faculté de droit pour les étudiants en M2...

Agenda

Le 30 novembre 2018
De 09h00 à 17h00
Salle Alex Weill, Faculté de Droit

Affiche Programme