MASTER Droit des affaires
Parcours : Droit de l'Internet et des systèmes d'information (présentiel ou EAD)

  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):12

Objectifs du programme

Le parcours Droit du multimédia et des systèmes d’information permet d'acquérir la maîtrise nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle liée à la prévention ou à la résolution de tout problème juridique né dans l’environnement numérique. Il s’agit d’une formation pluridisciplinaire. Les enseignements juridiques, très majoritaires, envisagent aussi bien des matières de Droit privé que de Droit public. Ce Master comporte en outre une initiation approfondie à l’Informatique et à l’Anglais juridique appliqué à l’internet, au multimédia.

Nota Bene : seule la 2ème année du Master Droit de l'internet et des systèmes d'information peut être, sous certaines conditions, dispensée en enseignement à distance

Compétences à acquérir

La formation a pour objectif de fournir aux étudiants des connaissances suffisamment solides et variées pour que ceux-ci puissent appréhender n’importe quelle situation litigieuse née sur internet. C’est pourquoi, outre des matières phares telles que la propriété intellectuelle appliquée à l’internet (droit d’auteur et droits voisins, droit des logiciels, droit des bases de données, droit des marques et des noms de domaine) ou le droit des obligations (réforme du droit des obligations, contrat de commerce électronique, responsabilité des prestataires techniques de l’internet -fournisseurs d’accès, hébergeurs, éditeurs de contenus- ou des exploitants de plateformes du Web 2.0, technique et pratique contractuelles appliquées au contentieux de l’internet), ce master tend à aborder toutes les branches du droit touchées par l’internet : droit pénal (infractions de presse en ligne, cybercriminalité), droit à l’image, droit de l’audiovisuel, droit des données personnelles, E-Administration, libertés publiques dans l’environnement numérique, droit social, droit de la concurrence, réseaux sociaux… Les cours sont systématiquement adaptés aux questions d’actualité les plus récentes

Aspect formation et recherche

Bien que ce diplôme ait une vocation professionnalisante, les étudiants y sont entraînés à la recherche juridique. Ils doivent tout d'abord rédiger un rapport de recherches, sur un sujet ponctuel, dont l'évaluation dépend en partie de la qualité de leurs recherches et de leur bibliographie. Par ailleurs, à intervalles réguliers, ils doivent résoudre des exercices de recherche documentaire, semblable à celle que les praticiens doivent effectuer lorsqu'ils appréhendent l'étude d'un dossier singulier
 

Contact(s)

Pré-requis obligatoires

Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence Droit, AES, économie ou sciences politiques de préférence - licence dans d'autres disciplines si projet universitaire ou professionnel cohérent
Autres prérequis:
Solides connaissances en Droit civil et spécialement en droit des obligations et des biens. Une bonne culture juridique est attendue dans les différentes matières du droit privé, en droit pénal, en droit européen.

Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
Master 1 en Droit, AES, Sciences politiques voire d’autres disciplines si projet universitaire ou professionnel cohérent
Autres prérequis:
Solides connaissances validées par de bons résultats tout le long du cursus en Droit civil, notamment droit des obligations et droit des biens, en droit pénal, en droit européen, droit social et, le cas échéant, en droit international privé et en Droit de la propriété intellectuelle.

Poursuite d'étude

Le parcours Droit de l’Internet et des systèmes d’information ouvre des débouchés très divers : barreau, entreprise, association, fonction publique - ministère, police ou gendarmerie -lutte contre la cybercriminalité-, organisations communautaires ou internationales- , start-up.

Codes Rome

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • E1104 - Conception de contenus multimédias
  • E1105 - Coordination d'édition

Programme des enseignements

Droit de l'Internet et des systèmes d'information (présentiel ou EAD)