Qu'est-ce qu'une mobilité ?

Passer une année d'étude en mobilité signifie que vous êtes inscrit(e) administrativement à l’Université de Strasbourg, tout en partant effectuer cette année de L3 ou de M1 (le départ à l’année est privilégié sauf pour les L3 AES) dans l’une de nos universités partenaires. Autrement dit, vous serez diplômé(e) de l’Université de Strasbourg tout en suivant des enseignements dans une université étrangère.

Attention ! Un départ lors de l’année de M1 présuppose de candidater et d’être retenu(e) dans l’un des M1 ouverts à la faculté de droit de Strasbourg puisque vous devez y être inscrit(e) administrativement. Afin de préparer au mieux votre départ à l’étranger et d’informer notre université partenaire de votre venue dans des délais raisonnables, vous devez être accepté(e) en M1 avant la date du 31 juillet de l’année de candidature.

Un départ en L3 suppose simplement de s’inscrire administrativement en L3 à Strasbourg.

Votre université d'accueil vous proposera une liste de cours dans lesquels vous puiserez pour établir la liste des matières suivies dans cette université étrangère. Ce choix d’enseignements permet de constituer votre contrat d’études (Learning agreement). Les responsables pédagogiques du service des relations internationales de la faculté de droit de Strasbourg vous aideront à effectuer vos choix de cours. Ce choix doit être approuvé par ces enseignants du service des relations internationales.

Ce contrat d’études ou contrat pédagogique (Learning agreement) dans le cadre du programme Erasmus+ correspond à votre inscription pédagogique à l’Université de Strasbourg.

A l’issue de votre mobilité, l’université partenaire vous remettra un « transcript of records » (relevé de notes). Les notes figurant sur ce « transcript of records » seront ensuite converties dans notre système de notation.

Les conditions de validation de l’année d’étude à l’étranger sont déterminées par les règlements applicables aux étudiants (L3 Droit ; L3 AES ; Master) en séjour d’étude à l’étranger. L’année est validée sur la base d’une compensation intégrale des notes obtenues. Ainsi, l'année (ou le semestre) est validée dès lors que vous obtenez la note moyenne minimale de 10/20.

Attention ! Il n'y a pas de validation partielle de l'année, ni de validation partielle par matière et d'attribution partielle d'ECTS. L'année (ou le semestre) est validée en totalité. Si l'année (ou le semestre) n'est pas validée, l'étudiant(e) redouble sans pouvoir bénéficier de validation partielle d’unités d’enseignement.

Vous n’obtiendrez aucun diplôme de l’Université partenaire.

A votre retour, l’Université de Strasbourg vous délivre un relevé de notes et une attestation de réussite. Le cas échéant, vous obtiendrez une Licence 3 ou un Master 1 de l'Université de Strasbourg.

Attention ! Afin de faciliter une candidature en Master à votre retour de mobilité, il faut être conscient de ce que les notes obtenues à l’étranger ne nous parviennent parfois qu’au mois de juillet, voire au mois d'août, selon les calendriers des universités partenaires. Cet élément doit être pris en compte si vous envisagez une filière sélective (un Master) à votre retour de mobilité. Il nous est éventuellement possible de vous délivrer une attestation contenant les notes déjà validées par l'université d'accueil.

Comment candidater ?

Il existe deux campagnes de candidature :

  • une campagne hors Europe qui est généralement ouverte de mi-octobre à tout début janvier
  • une campagne Europe (Erasmus +) qui débute généralement mi-décembre et se termine en février

Les candidatures se font en ligne, le lien vous sera donné ultérieurement par email.

Pour être informé(e) des dates exactes, communiquez votre email à droit-erasmus@unistra.fr.

Pensez à mettre le courriel « droit-erasmus@unistra.fr  » dans vos contacts afin que les messages vous parviennent et ne finissent pas dans vos indésirables ou « spams ».

Conditions de sélection

Pour pouvoir postuler à un départ en mobilité dans le cadre d'un programme d'échange, vous devrez, au moment de votre candidature ou de vos résultats, satisfaire des conditions générales et des conditions relatives à votre niveau de langue :

Critères généraux

Vous devez, tout d’abord, être inscrit(e) régulièrement à la faculté de droit de Strasbourg et cela quelle que soit votre nationalité (attention toutefois aux problèmes éventuels de titres de séjour pour les étudiants non européens), en L2 ou L3.

Attention ! Un projet de mobilité au niveau Master 1 requiert d'être retenu(e) dans le cadre des procédures de sélection mises en place pour l'accès en Master.

A titre exceptionnel, les étudiant(e)s de Master 1 qui souhaitent se réorienter vers un autre parcours de Master 1 peuvent candidater pour une mobilité. Cela suppose de se réinscrire en Master 1 et, au préalable, de se soumettre à nouveau à la procédure de sélection et d’être retenu(e) dans le nouveau parcours de Master 1, ainsi que de prendre contact avec les responsables pédagogiques pour définir un projet d’études.

Vous devez, ensuite, avoir validé l’ensemble des années précédentes (la L1 si vous souhaitez partir en L3, la L1 et la L2 si vous souhaitez partir en M1, les 3 années de Licence si vous souhaitez partir dans le cadre d’un nouveau M1).

Enfin, vous devez avoir validé le premier semestre de l’année en cours et l’année dans son ensemble dès la première session, sans devoir participer à la session de rattrapage. Autrement dit, votre mobilité ne sera pas possible si vous ne validez pas votre premier semestre tout en validant ensuite votre année grâce à la compensation des semestres ou si vous ne validez pas votre année tout en ayant validé votre premier semestre.

Très important ! Vous ne pouvez pas prétendre à un départ en cas de réorientation, que ce soit dans la filière Droit ou AES.

Critères de langues

Il faut distinguer la mobilité Erasmus+ et la mobilité hors Europe.

1° La mobilité Erasmus+

Attention ! Les critères de langue rappelés ci-dessous sont ceux posés par la faculté de droit de Strasbourg pour retenir votre candidature. Certaines universités d’accueil posent des conditions supplémentaires auxquelles vous devrez également vous conformer.

  • Pour un départ dans un pays où les cours sont dispensés en anglais (c’est-à-dire toutes nos universités partenaires à l’exception des universités allemandes, autrichiennes, espagnoles, italiennes, portugaises et suisses), il faut suivre les TD de langue en anglais et obtenir au minimum 12/20 au premier et au second semestre de l’année en cours. 

De plus, il est obligatoire de suivre un semestre de cours de droit en langue anglaise si vous souhaitez partir au Royaume-Uni ou à l’Université de Leiden, au Pays-Bas (exigence du partenaire).

 Si vous avez déjà suivi un des cours ci-après au cours de votre cursus, et que votre note était satisfaisante (supérieure ou égale à 10/20) alors vous n’aurez pas à vous inscrire pédagogiquement à l’un de ces cours au 1er semestre de l’année en cours :

— « Introduction au système juridique anglais » au 1er semestre de la L2

— « Introduction au droit public britannique » au 2nd semestre de la L2

— « Droit de la responsabilité (cours en anglais)» au 1er semestre de la L3

— « Droit anglais des contrats » au 2nd semestre de la L3

— « Transnational Business Law » au 1er semestre du M1

— « International Economic Law » au 2nd semestre du M1

— « Terminologie juridique anglaise » (à noter qu’il s’agit d’un diplôme payant) ou cours de L2 ou L3 en auditeur libre (avec l’accord de l’enseignant)

Par contre, si vous n’avez jamais suivi de cours de droit en langue anglaise, vous devrez suivre au 1er semestre de l’année de votre candidature et obtenir au minimum la note de 10/20, l’un des cours suivants :

­— Étudiants en L2 : « Introduction au système juridique anglais », au 1er semestre ;

­— Étudiants en L3 : « Droit anglais de la responsabilité », au 1er semestre ;

— Étudiants en M1 : Au choix un cours de L2 ou L3 de droit anglais du premier semestre en auditeur libre* ou « Terminologie juridique anglaise » (à noter qu’il s’agit d’un diplôme payant).

Vous pouvez également suivre le cours de « Transnational Business Law », au premier semestre de M1, si ce cours est offert dans la mention dans laquelle vous êtes inscrit.

 

Pour les étudiants d'AES (L2, L3 ou M1), inscrivez-vous, en auditeur libre*, à l’un des cours de droit anglais dispensé en L2, L3.

* S'inscrire en auditeur libre signifie que vous choisissez le cours que vous souhaitez suivre, en demandant l’autorisation à l’enseignant de suivre ce cours en auditeur libre. Vous devez nous envoyer un email (droit-erasmus@unistra.fr) pour nous indiquer quel cours vous suivez. Vous allez passer les examens sans attendre de convocation (il n’y en a pas quand on s’inscrit en auditeur libre).

 

  • Pour un départ dans un pays germanophone, vous devez suivre les TD de langue en allemand et obtenir au minimum 12/20 au premier et au second semestre de l'année en cours (attention, les débutants ne sont pas acceptés).
  • Pour un départ en Espagne, vous devez suivre les TD de langue en espagnol et obtenir au minimum 12/20 au premier et au second semestre de l’année en cours (attention, les débutants ne sont pas acceptés).
  • Pour l’Italie et le Portugal, une bonne connaissance de la langue est requise (prenez contact avec le secrétariat pour plus d’informations : droit-erasmus@unistra.fr).

 

Si vous avez le TOEFL ou l'IELTS, prenez contact avec les responsables Erasmus avant le début des campagnes de candidature (droit-erasmus@unistra.fr).

 

2° La mobilité hors Europe

Ce sont les Universités d'accueil qui posent les critères de sélection relatifs à la langue d’enseignement.

Généralement un score précis au TOEFL ou à l’IELTS est exigé. Vous devez vous renseigner directement sur le site des universités vers lesquelles vous souhaitez candidater.

 

Attention ! Les étudiantes et étudiants qui souhaitent partir au Royaume-Uni doivent se conformer aux prescriptions posées par le gouvernement britannique (https://www.gov.uk/student-visa/knowledge-of-english). Ainsi, en l’état, l’obtention d’un visa implique d’attester votre niveau de langue anglaise au moyen d’un test spécifique approuvé par le gouvernement britannique (https://www.gov.uk/guidance/prove-your-english-language-abilities-with-a-secure-english-language-test-selt). Par conséquent, si vous voulez étudier au Royaume-Uni, vous devez vous inscrire à l’un des tests reconnus assez tôt. Vous devez, en effet, être conscient(e) que les inscriptions sont parfois nombreuses et les sessions d’examen plus ou moins fréquentes. Il faut donc s’inscrire assez tôt et préparer utilement l’épreuve correspondante. La note de TD de langue ou une autre attestation ne garantit a priori pas la délivrance d’un visa, même si l’université d’accueil semble accepter votre attestation. Ce n’est pas l’université d’accueil qui vous délivre le visa d’entrée et de séjour pour vos études. C’est le gouvernement britannique.

 

Comment s'effectue la sélection ?

Le choix des étudiant(e)s admis est opéré au niveau de la Faculté de droit de Strasbourg ou l’Université de Strasbourg.

Par ailleurs, dans certains cas, les universités d'accueil peuvent exiger de vous des conditions supplémentaires (test de langue par exemple).

Attention ! Le choix des projets d’étude Erasmus+ est effectué en mars, mais il n’est alors pas définitif et reste suspendu à la validation de votre année en cours dès la première session, de vos matières de langue ou de droit anglais (si nécessaire) et de votre acceptation en Master 1 avant le 31 juillet. Ce choix ne constitue donc pas un droit acquis, mais l’une des étapes vous permettant de suivre une année d’étude à l’étranger, si vous remplissez également les autres conditions rappelées précédemment.

Seront pris en considération :

  • Les notes obtenues dans les cours disciplinaires de langues ;
  • Le dossier universitaire des candidat(e)s, et notamment la moyenne générale obtenue lors de tous les semestres antérieurs,
  • La motivation des candidats, spécialement pour ce qui concerne la destination souhaitée.

La Commission ERASMUS se réserve le droit d’examiner les cas particuliers.

Toute candidature à la mobilité en Master 1 doit être, au préalable, discutée avec Madame F. THEPOT.

Rappel ! Tout projet de mobilité au niveau Master 1 est par ailleurs conditionné par la sélection opérée par le responsable du parcours de Master 1 dans lequel l'étudiant(e) candidate. La nomination par la commission Erasmus ne garantit en rien cette sélection en M1.

 

1° Sélection pour une mobilité Erasmus+

Une fois le choix opéré, vous serez convié(e), par email, à une réunion essentielle au cours de laquelle vous connaîtrez le résultat de la délibération de la commission. Votre présence à cette réunion est impérative.

Attention ! Une fois nommé(e), vous prenez l’engagement moral de partir dans l’université d’accueil (sauf cas de force majeure ou échec aux examens ou aux conditions de langue). Cet engagement est essentiel au bon fonctionnement du programme Erasmus+. Il en va de la crédibilité de notre université auprès de nos partenaires et du respect envers vos camarades qui auraient souhaité partir et qui n’ont pu être choisi(e)s, faute de place.

 

2° Sélection pour une mobilité hors Europe

Les critères de sélection pour la mobilité hors Europe sont disponibles à l'adresse suivante :  Etudier hors Europe

Tout projet de mobilité hors Europe nécessite un entretien préalable à la candidature avec Madame Delphine Porcheron. Votre dossier de candidature sera examiné par Mme Porcheron pour avis.

A l’exception des candidatures vers les universités avec lesquelles la faculté de droit a conclu un accord privilégié (avec les universités de Laval, Syracuse et Taïwan), la sélection est opérée par la Commission de placement au niveau de l’Université.

Une fois la sélection opérée, vous serez informé(e) des résultats par la DRI (Direction des relations internationales) ou, dans le cadre d’un accord privilégié, par le bureau des relations internationales de la Faculté.

NB. Si votre vœu n° 1 est retenu sur un accord préférentiel, les autres vœux ne sont pas examinés par la commission de placement hors Europe.