Nous avons l’honneur de vous informer que la Cour de cassation organise, durant le mois de juin et juillet 2026, les évènements suivants :
- Le colloque « Les crimes environnementaux » se tiendra le jeudi 4 juin 2026 de 17h15 à 19h15 à la Cour de cassation. Les inscriptions sont possibles à l’adresse suivante : Les crimes environnementaux | Cour de cassation
- La conférence « L’enfant-objet » issue du cycle « L’enfance » se tiendra le jeudi 8 juin 2026 de 16h00 à 18h00 à la Cour de cassation. Les inscriptions sont possibles à l’adresse suivante : L’enfant-objet | Cour de cassation
- Le colloque « Le travail dissimulé : à la croisée des droits ? » se tiendra le vendredi 12 juin 2026 de 09h00 à 13h00 à la Cour de cassation. Les inscriptions sont possibles à l’adresse suivante : Le travail dissimulé : à la croisée des droits ? | Cour de cassation
- La conférence « L’honneur de la magistrature » issue du cycle « Justice et honneur » se tiendra le lundi 15 juin 2026 de 16h00 à 18h00 à la Cour de cassation. Les inscriptions sont possibles à l’adresse suivante : L’honneur de la magistrature | Cour de cassation
- La conférence « Quelles obligations pour l’Etat de faire respecter les droits humains dans et par l’entreprise ? » issue du cycle « Entreprises et droits humains » se tiendra le lundi 15 juin 2026 de 16h00 à 18h00 au Conseil d’État. Les inscriptions sont possibles à l’adresse suivante : Quelles obligations pour l’Etat de faire respecter les droits humains dans et par l’entreprise ? | Cour de cassation
- La conférence « Motivation et procès arbitral » issue du cycle « La motivation des décisions de justice au XXIe siècle » se tiendra le vendredi 19 juin 2026 de 16h00 à 18h00 à la Cour de cassation. Les inscriptions sont possibles à l’adresse suivante : Motivation et procès arbitral | Cour de cassation
- Le colloque « Regards croisés de la chambre sociale et de la chambre criminelle en droit du travail » se tiendra le lundi 22 juin 2026 de 09h00 à 16h30 à la Cour de cassation. Les inscriptions sont possibles à l’adresse suivante : Regards croisés de la chambre sociale et de la chambre criminelle en droit du travail | Cour de cassation
- Le colloque « Rencontres de la jurisprudence du droit patrimonial de la famille » se tiendra le jeudi 25 juin 2026 de 09h00 à 17h30 à la Cour de cassation. Les inscriptions sont possibles à l’adresse suivante : Rencontres de la jurisprudence du droit patrimonial de la famille | Cour de cassation
- La conférence « Motivation et procès pénal » issue du cycle « La motivation des décisions de justice au XXIe siècle » se tiendra le lundi 29 juin 2026 de 16h00 à 18h00 à la Cour de cassation. Les inscriptions sont possibles à l’adresse suivante : Motivation et procès pénal | Cour de cassation
- La conférence « L’Etat, garant des droits humains dans l’entreprise mondialisée: état des lieux des lois vigilance » issue du cycle « Entreprises et droits humains » se tiendra le jeudi 2 juillet 2026 de 16h00 à 18h00 à la Cour de cassation. Les inscriptions sont possibles à l’adresse suivante : L’Etat, garant des droits humains dans l’entreprise mondialisée: état des lieux des lois vigilance | Cour de cassation.