La réforme de la définition des agressions sexuelles par la loi du 6 novembre 2025

Soirée d'actualité organisée par le CDPF

22 janvier 2026
17h 20h
Bâtiment L'Escarpe - Amphi Hélène Sinay

L'inscription en ligne est accessible en suivant ce lien.

 

Programme :

17h : Accueil des participants et introduction au colloque

  • Jocelyne Leblois-Happe, professeure à l’Université de Strasbourg
  • Magalie Nord-Wagner, maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg


17h10 : I – L’origine de la réforme
sous la présidence de Magalie Nord-Wagner

1. L’évolution du cadre européen
   Le Conseil de l’Europe : la convention d’Istanbul (Anna Matteoli, docteure en droit, directrice du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) du Bas-Rhin) et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (Julie Mattiussi, maîtresse de conférences HDR à l’Université de Strasbourg)
   Le droit comparé : la définition des agressions sexuelles dans les autres pays européens (Allemagne : Anna Pingen, docteure en droit, chercheuse à l’Institut-Max-Planck pour l’étude de la criminalité, de la sécurité et de la loi de Fribourg-en-Brisgau ; Belgique, Espagne et Suède : étudiant(e)s du M1 mention Droit pénal et sciences criminelles sous la direction de Magalie Nord-Wagner).

2. L’évolution de la société

18h30 – 18h45 : pause

18h45 : II – Le contenu de la réforme
sous la présidence de Jocelyne Leblois-Happe

1. Les nouveaux textes issus de la loi du 6 novembre 2025
Alexandre Lucidarme, maître de conférences à l’Université de Strasbourg

2. L’impact attendu sur la pratique judiciaire – table-ronde avec
- Anne-Gaëlle Breit, vice-procureure de la République près le Tribunal judiciaire de Strasbourg
- Valentine Seyfritz, présidente de chambre correctionnelle au Tribunal judiciaire de Strasbourg
- Thomas Steinmetz, avocat au barreau de Strasbourg
- Vincent Delattre, avocat au barreau de Strasbourg et mandat judiciaire à la protection des majeurs.