UE 2: Droit rural et droit immobilier

Cours (CM) 59h
Cours intégrés (CI) -
Travaux dirigés (TD) 50h
Travaux pratiques (TP) -
Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Unité présentant les fondamentaux du droit rural et du droit des biens

Compétences à acquérir

Connaissance du droit rural (Statut de l’exploitant et de l’exploitation, contrôle des structures et baux ruraux)

Connaissance du droit immobilier (Mise en copropriété, vente immobilière, droit de l’urbanisme et de la construction, fiscalité et opérations sur les immeubles).