UE 7: Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités

Unité préparant à la maîtrise du droit des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités.
 

Connaissance du droit des régimes matrimoniaux (Régime primaire, régime légal, régimes conventionnels, changement de régime matrimonial et liquidation). Présentation d’aspects de droit européen et de droit international

Connaissance du droit des successions (Dévolution légale et testamentaire) et du droit des libéralités (Donation, testament, quotité disponible et réserve héréditaire).