UE 8: Droit commercial, droit des affaires et droit fiscal

Maîtrise des principaux aspects du droit commercial, du droit des affaires et de la fiscalité applicable aux opérations constatés dans les actes notariés.
 

Connaissance du droit commercial (Actes de commerce, fonds de commerce et sociétés commerciales)

Connaissance des principaux contrats du droit des affaires et des fondamentaux du droit économique.

Connaissance de la fiscalité applicable aux opérations constatées par acte notarié.