Droit public

PremiÈre partie : Notions généraleS


Titre 1 - L’État et les institutions politiques

Chapitre 1 – La notion d’État
Sect. 1 – Origines de l’État
Sect. 2 - Eléments constitutifs de l’État : territoire, population et organisation politique
Sect. 3 - Caractères juridiques de l’État : personnalité morale et souveraineté
Sect. 4 – Souveraineté et construction européenne

Chapitre 2 – Les formes de l’État
Sect. 1 - L’État unitaire
Sect. 2 - Les États composés : Confédération et Fédération
Sect. 3 – Distinction des trois formes de l’État

Chapitre 3 – Organisation du pouvoir de l’Etat et typologie des régimes politiques

Sect. 1 - La séparation des pouvoirs : fondements, nature et limites.
Sect. 2 – Le régime présidentiel
S. sect. 1 – La théorie du régime présidentiel
S. sect. 2 – Le régime présidentiel américain
§. 1 La démocratie américaine
I – Les forces organisées
II – Les élections
§. 2 Le gouvernement présidentiel
I – Le Président
II – Le Congrès
III – Les moyens d’actions réciproques
Sect. 3 – Le régime parlementaire
§. 1 La responsabilité politique du gouvernement
I – Le parlementarisme dualiste
II – Le parlementarisme moniste
III – La rationalisation du parlementarisme
§. 2 La collaboration des pouvoirs
I – Dissolution
II – Moyens d’actions réciproques

Titre 2 - La Constitution

Chapitre 1 – La notion de Constitution
Sect. 1 - Contenu de la Constitution
Sect. 2 - Formes de la Constitution : constitution écrite, constitution coutumière et pratique

Cha pitre 2 – Élaboration et révision de la Constitution
Sect. 1 – Rédaction
Sect. 2 – Révision
§ 1. Présentation théorique
§ 2. La révision constitutionnelle sous la Vème République
Sect. 3 - Abrogation

Chapitre 3 – Le contrôle de constitutionalité
Sect. 1 – Origine du contrôle de constitutionalité
Sect. 2 – Formes du contrôle de constitutionalité
§ 1. Les organes compétents
§ 2. Les procédures de contrôle : exception ou voie d’action

Titre 3 – Le peuple souverain et le citoyen

Chapitre 1 – Organisation des pouvoirs et démocratie
Sect. 1 - Genèse du modèle démocratique
S. sect. 1. Antiquité
S. sect. 2. Europe occidentale
§ 1. Angleterre et naissance du Parlementarisme
§ 2. France et États généraux
§ 3. Révolutions des XVIIIe et XIXe siècles

Sect. 2 - La démocratie pluraliste
§ 1. Valeurs et principes
§ 2. Évolution de la démocratie pluraliste

Chapitre 2 – La participation du citoyen au pouvoir
Sect. 1 - Le titulaire de la souveraineté
§ 1. La théorie théocratique
§ 2. Distinction souveraineté nationale et souveraineté populaire
Sect. 2 - Les systèmes de participation
§ 1. démocratie directe
§ 2. Démocratie représentative
§ 3. Démocratie semi directe
I – Veto et initiative populaire
II – Referendum

Chapitre 3 - Les techniques de la démocratie représentative
Sect. 1 – Le droit de suffrage
§ 1. Du suffrage restreint au suffrage universel
§ 2. Du suffrage inégal au suffrage égal
Sect. 2 – Organisation du scrutin
Sect. 3 – Les modes de scrutins


DEUXIÈme partie : LES INSTITUTIONS POlitiques de la Ve République

Titre 1 : L’évolution des institutions françaises de 1789 à 1958

Chapitre 1 – De la révolution à la IIIe République
Sect. 1 – Caractères généraux de l’État
Sect. 2 – Les institutions

Chapitre 2 – La troisième République
Sect. 1 – Installation et disparition
Sect. 2 – Institutions
Sect. 3 – Fonctionnement

Chapitre 3 – La Quatrième République
Sect. 1 – Installation, évolution et disparition
Sect. 2 – Institutions, organisation des pouvoirs et caractères dominants du régime

Titre 2 – La Cinquième République

Chapitre 1 – L’installation du régime : rédaction et adoption de la Constitution
Sect. 1 – Sources de la constitution
Sect. 2 – Procédure d’élaboration de la Constitution
Sect. 3 – Caractères généraux de la Constitution du 4 octobre 1958

Chapitre 2 – Le Président de la République
Sect. 1 – Désignation du président de la République
Sect. 2 – Le statut du Président de la République
§ 1. Exercice des fonctions
§ 2. Responsabilité
Sect. 3 – Les pouvoirs du Président de la République
§ 1. La fonction présidentielle
§ 2. Les attributions du Président
I – Pouvoirs propres et pouvoirs partagés
II – Répartition des attributions

Chapitre 3 – Organisation et fonctionnement du Gouvernement
Sect. 1 – Formation et fin des fonctions du gouvernement
Sect. 2 – Statut des membres du gouvernement
Sect. 3 –fonctionnement du gouvernement
§ 1. Le rôle du Premier ministre
§ 2. Les pouvoirs du gouvernement
§ 3. Les pouvoirs des ministres

Chapitre 4 – Organisation et fonctionnement du Parlement
Sect. 1 – Les parlementaires
§ 1. Statut
§ 2. Désignation
Sect. 2 – Organisation et fonctionnement du Parlement
§ 1. Sessions
§ 2. Règlement des Assemblées

Chapitre 5 – Les relations gouvernement – Parlement : collaboration et subordination
Sect. 1 – Le gouvernement, maître du jeu législatif
§ 1. Définition du domaine de la loi
§ 2. Procédure législative
I – Lois ordinaires
II – Lois spéciales
Sect. 2 – LA responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée nationale
§ 1. Questions
§ 2. Commissions d’enquête
§ 3. Mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement
§ 4. Politiques européennes

Chapitre 6 – Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionalité
§ 1. Composition et statut
§ 2. Compétences
§ 3. Jurisprudence