Droit de la responsabilité administrative

Descriptif de la licence Droit

  • Cours (CM) -
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Responsabilité des personnes publiques fondées sur la faute ; responsabilité des personnes publiques sans faute ; responsabilité du fait des travaux publics

LICENCE - Droit