Procédure pénale

Descriptif de la licence Droit

  • Cours (CM) -
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Amphi AK :
La procédure pénale rassemble les règles qui gouvernent le procès pénal. Après la définition du cadre général du procès pénal (actions en justices nées de l’infraction, principes gouvernant la recherche des preuves), le cours porte sur les deux phases du procès : la phase préparatoire (enquêtes de police, instruction) et la phase de jugement.
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LICENCE - Droit