Fiscalité des entreprises 2
Parcours : Juriste et conseil d'entreprise (DJCE)

  • Cours (CM) 32h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) 13.5h
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement


L’enseignement de « Fiscalité des entreprises 2 » relève du droit fiscal approfondi et s’inscrit dans la continuité des enseignements de « Fiscalité des entreprises 1 ». Il est donc fortement déconseillé aux étudiants de choisir cette matière sans l’avoir étudiée au premier semestre. La première partie du cours sera consacrée à la fiscalité des restructurations (transmissions d’entreprises et régimes des groupes) ; la seconde partie à la fiscalité internationale (règles de droit interne, droit conventionnel et dispositifs de lutte contre la fraude).

MASTER - Droit des affaires