Gouvernance d'entreprises
Parcours : Juriste et conseil d'entreprise (DJCE)

  • Cours (CM) 32h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Aux confins du droit des affaires et du droit du travail, le cours de gouvernance d’entreprises recouvre l’étude des pratiques de gestion tendues vers l’optimisation des effets de la règle de droit dans la réalisation de ses objectifs d’efficacité économique et de protection du salarié au travail. A cet effet, il mobilise les connaissances relatives à l’exercice du pouvoir au sein de l’entreprise issues, en licence, des enseignements de droit commercial et de droit du travail ainsi que celles acquises en droit des sociétés. Après un examen des mécanismes permettant de rapprocher la source du pouvoir de son objet, il conduit, en première année de master, à approfondir celui des règles d’association des salariés à la détermination collective de leurs conditions de travail dans le contexte particulier de l’entreprise qui se restructure. L’enseignement s’achève par la description des enjeux de la gouvernance d’entreprises au regard des diverses responsabilités encourues par ses acteurs en matière sociale.
Seront donc étudiés, après un bref rappel des sources du pouvoir de gestion :
Les acteurs de la gouvernance sociale -POINT I-
La gouvernance sociale à l’épreuve des restructurations -POINT II-
La gouvernance sociale à l’épreuve de la responsabilité -POINT III-
 

MASTER - Droit des affaires