Droit pénal des affaires
Parcours : Juriste et conseil d'entreprise (DJCE)

  • Cours (CM) 32h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Le droit pénal des affaires est une partie spécifique du droit pénal spécial. L'étude du droit pénal des affaires comprend l'analyse des infractions du code pénal des livres III et IV, des infractions du code de commerce (comme la banqueroute et l'abus de biens sociaux) et des infractions du code monétaire et financier (le délits d'initiés notamment). Les étudiants auront à résoudre des cas pratiques où ils devront être en mesure d'identifier les comportements pénaux et de caractériser les éléments constitutifs des infractions.

MASTER - Droit des affaires