Techniques contractuelles
Parcours : Juriste et conseil d'entreprise (DJCE)

  • Cours (CM) 32h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Cet enseignement est le prolongement du droit des obligations, du droit des contrats spéciaux ainsi que, pour une certaine part, du droit des affaires. Il se propose de constituer un guide pour les rédacteurs de contrats, en France ou à l'international, soucieux tout à la fois de parvenir à un accord licite qui satisfasse au mieux leurs intérêts respectifs et de se prémunir contre toute action en justice. Sont ainsi présentées les différentes techniques de négociation ainsi que les clauses usuellement rencontrées dans les contrats d'affaires, contrats pour lesquels la liberté contractuelle joue un rôle éminent, comme dans les contrats de consommation.

MASTER - Droit des affaires