- Cours (CM) 15h
- Cours intégrés (CI) -
- Travaux dirigés (TD) -
- Travaux pratiques (TP) -
- Travail étudiant (TE) -
Langue de l'enseignement : Français
Description du contenu de l'enseignement
Droit international des minorités (professeur Gudmundur Alfredsson)
Présenté sous forme de séminaires, ce cours fait partie des cours fondamentaux de spécialité dans le parcours Droit des minorités. A ce titre, il est soumis à l'évaluation. Le cours présente les principales caractéristiques du système onusien de protection des minorités fondé sur l'article 27 du PIDCP : d'une part les principales conventions et leurs organes de garantie et d'autre part l'action du secrétariat de l'organisation universelle en la matière et le suivi organique, notamment de la Déclaration des droits des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. Une attention particulière est accordée à la jurisprudence du Comité des droits de l'homme concernant la protection des minorités et des peuples autochtones et à la contribution du groupe de travail sur les minorités.
Présenté sous forme de séminaires, ce cours fait partie des cours fondamentaux de spécialité dans le parcours Droit des minorités. A ce titre, il est soumis à l'évaluation. Le cours présente les principales caractéristiques du système onusien de protection des minorités fondé sur l'article 27 du PIDCP : d'une part les principales conventions et leurs organes de garantie et d'autre part l'action du secrétariat de l'organisation universelle en la matière et le suivi organique, notamment de la Déclaration des droits des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. Une attention particulière est accordée à la jurisprudence du Comité des droits de l'homme concernant la protection des minorités et des peuples autochtones et à la contribution du groupe de travail sur les minorités.