- Cours (CM) 10h
- Cours intégrés (CI) -
- Travaux dirigés (TD) -
- Travaux pratiques (TP) -
- Travail étudiant (TE) -
Langue de l'enseignement : Français
Description du contenu de l'enseignement
Droit constitutionnel des minorités (Pierre Alain-Collot, Maître de conférences)
Présenté sous forme de séminaires, ce cours fait partie des cours fondamentaux de spécialité dans le parcours Droit des minorités. A ce titre, il est soumis à l'évaluation. Le cours présente la protection des minorités en droit interne des Etats et en particulier en droit constitutionnel, avec les principaux dispositifs normatifs, protection de la vulnérabilité, protection de l'identité spécifique, droit de participation... Les différentes catégories d'approches à la problématique minoritaire sont envisagés du point de vue des principaux modèles et formes d'Etat, Etat nation - Etat multinational, Etat fédéral - Etat unitaire. Une attention particulière est accordée au rôle du juge constitutionnel en tant que garant, en particulier, de la protection constitutionnelle des minorités.
Présenté sous forme de séminaires, ce cours fait partie des cours fondamentaux de spécialité dans le parcours Droit des minorités. A ce titre, il est soumis à l'évaluation. Le cours présente la protection des minorités en droit interne des Etats et en particulier en droit constitutionnel, avec les principaux dispositifs normatifs, protection de la vulnérabilité, protection de l'identité spécifique, droit de participation... Les différentes catégories d'approches à la problématique minoritaire sont envisagés du point de vue des principaux modèles et formes d'Etat, Etat nation - Etat multinational, Etat fédéral - Etat unitaire. Une attention particulière est accordée au rôle du juge constitutionnel en tant que garant, en particulier, de la protection constitutionnelle des minorités.