Mécanismes européens de protection des droits de l'homme

  • Cours (CM) 15h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Ce séminaire permet d’aborder de manière théorique certaines problématiques procédurales du Droit européen des droits de l’Homme (impact des arrêts pilotes, évolution des critères de recevabilité des requêtes individuelles devant la Cour européenne, impact du protocole 16 sur le rôle de la Cour…). Cette approche théorique sera complétée par une approche pratique du contentieux devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

Parcours : Droit européen des droits de l'Homme