Droit de la concurrence de l'Union européenne
Parcours : Droit social interne, européen et international

Candidatures 2019-2020

Les candidatures se dérouleront du 15 avril au 03 mai 2019.

  • Les candidats pré-sélectionnés après étude de leur dossier seront convoqués à un test écrit d’une heure qui aura lieu le vendredi 10 mai 2019.
  • Les candidats pré-sélectionnés à l’issue du test écrit seront auditionnés par un jury le jeudi 23 mai 2019.
  • Cours (CM) 32h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Cet enseignement est consacré à la présentation des principales notions du droit de la concurrence de l'Union européenne, à l'exception du contrôle des aides d'Etat. L'introduction, qui portera sur la place des règles de concurrence dans le système des traités et les finalités du droit de la concurrence de l'Union, sera suivie d'une série de chapitres traitant des champs d'application personnel, matériel et territorial du droit européen de la concurrence, de l'interdiction des ententes restrictives de concurrence, de la prohibition des abus de position dominante et de la mise en oeuvre des règles européennes de concurrence par la Commission européenne et les autorités nationales de concurrence dans le cadre du Réseau européen de concurrence.

Les notions suivantes seront maîtrisées à l'issue de ce cours : l'entreprise, l'activité économique, la territorialité subjective/objective, l'accord, la pratique concertée, la décision d'association d'entreprises, la restriction par objet/par effet, l'exemption individuelle, le règlement d'exemption par catégorie, la position dominante individuelle/collective, l'abus d'exploitation, l'abus d'éviction.

 

MASTER - Droit social