Droit de la distribution
Parcours : Droit social interne, européen et international

Candidatures 2019-2020

Les candidatures se dérouleront du 15 avril au 03 mai 2019.

  • Les candidats pré-sélectionnés après étude de leur dossier seront convoqués à un test écrit d’une heure qui aura lieu le vendredi 10 mai 2019.
  • Les candidats pré-sélectionnés à l’issue du test écrit seront auditionnés par un jury le jeudi 23 mai 2019.
  • Cours (CM) 32h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Etude approfondie des contrats d'affaires qui sont à l'origine des réseaux contemporains de distribution : contrats
d'agence commerciale, de franchise, de concession exclusive, de distribution sélective, contrats de la grande
distribution, etc. Sont également étudiés de nombreux contrats de distribution soumis au droit social tels que ceux conclus avec les voyageurs, représentants, placiers (VRP) ou les gérants de succursales.
Le cours envisage le régime applicable à ces contrats à travers l'examen de règles qui tendent à protéger la partie
faible du contrat ou le marché pris dans son ensemble (droit de la concurrence).

MASTER - Droit social