Droit international privé 1
Parcours : Droit social interne, européen et international

Candidatures 2019-2020

Les candidatures se dérouleront du 15 avril au 03 mai 2019.

  • Les candidats pré-sélectionnés après étude de leur dossier seront convoqués à un test écrit d’une heure qui aura lieu le vendredi 10 mai 2019.
  • Les candidats pré-sélectionnés à l’issue du test écrit seront auditionnés par un jury le jeudi 23 mai 2019.
  • Cours (CM) 32h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Le cours de droit international privé I, enseigné au premier semestre en M 1 par la professeure Caroline Kleiner et Delphine Porcheron, étudie les relations privées internationales.

Le cours appréhende les mécanismes généraux de droit international privé (règles de conflit de juridictions, règles de conflit de lois, lois de police, ordre public international, méthode de la reconnaissance ....) permettant aux étudiants de comprendre comment sont régies les relations privées internationales.

Par exemple, lorsqu'un Français épouse une Allemande, ou qu'un couple de Français adopte un enfant de nationalité étrangère, qu’un dommage est subi par un Italien du fait d’une publication en ligne d’un magazine anglais ou américain, ou encore qu'une société française conclut un contrat avec une société japonaise, toutes ces relations juridiques d'ordre privé posent des difficultés particulières liées à leur internationalisation. Le cours expose les différentes difficultés suscitées par l’internationalisation des relations et les méthodes suivies pour les résoudre.

Sont abordées les questions relatives à la compétence judiciaire internationale (dans quel cas le juge français est-il compétent pour trancher un litige international ?), à la reconnaissance des décisions étrangères en France, ainsi que le droit applicable à une relation privée internationale.

MASTER - Droit social