Droit international privé 2
Parcours : Droit social interne, européen et international

Candidatures 2019-2020

Les candidatures se dérouleront du 15 avril au 03 mai 2019.

  • Les candidats pré-sélectionnés après étude de leur dossier seront convoqués à un test écrit d’une heure qui aura lieu le vendredi 10 mai 2019.
  • Les candidats pré-sélectionnés à l’issue du test écrit seront auditionnés par un jury le jeudi 23 mai 2019.
  • Cours (CM) 32h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

L'enseignement se concentre sur deux aspects essentiels du droit international privé notarial : le droit des régimes matrimoniaux et le droit des successions.
A propos des régimes matrimoniaux, les développements seront essentiellement concentrés sur le conflit de lois (droit commun, convention de La Haye, Règlement n°2016/1103).
Pour le droit des successions, après avoir rappelé les règles essentielles du régime de droit commun, le règlement n°650/2012 et les conventions internationales avec lesquelles il doit être articulé, fera l'objet d'une étude détaillée

MASTER - Droit social