Droit commercial approfondi 2
Parcours : Droit social interne, européen et international

Candidatures 2019-2020

Les candidatures se dérouleront du 15 avril au 03 mai 2019.

  • Les candidats pré-sélectionnés après étude de leur dossier seront convoqués à un test écrit d’une heure qui aura lieu le vendredi 10 mai 2019.
  • Les candidats pré-sélectionnés à l’issue du test écrit seront auditionnés par un jury le jeudi 23 mai 2019.
  • Cours (CM) 32h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Ce cours porte sur le droit des entreprises en difficulté qui ne se résume pas aux procédures collectives. Sans pouvoir prétendre à l’exhaustivité en raison de la richesse de la matière, il aborde les règles essentielles dans l’ordre suivant :
  • Traitement non judiciaire des difficultés : les procédures d’alerte et les procédures amiables de règlement (mandat ad hoc et conciliation)
  • Traitement judiciaire des difficultés, les procédures collectives : les principales règles communes, les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire, la liquidation judiciaire et les sanctions

MASTER - Droit social