Droit civil - successions, libéralités
Parcours : Histoire du droit et culture juridique

  • Cours (CM) 32h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) 13.5h
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Au cours du deuxième semestre, l’enseignement du droit civil en Master 1 est consacré à l’étude du droit des successions et des libéralités.
Dans un premier temps, une présentation des principes de base qui gouvernent la dévolution successorale en droit français permet de se familiariser avec la hiérarchie successorale. Celle-ci amène à présenter un classement des héritiers qui fait appel aux notions d’ordre et de degré. Mais on associe également à cette hiérarchie des principes correcteurs consacrés par notre droit des successions comme la représentation ou la fente successorale.
Dans un second temps, il s’agit de s’intéresser à la place que notre droit fait au pouvoir de la volonté. Cela conduit à envisager ce qu’il en est de l’ordre public successoral, notamment en présentant la réserve héréditaire et sa sanction, avant d’aborder les différentes formes de libéralités et leur incidence sur le règlement successoral. L’étude des donations entre vifs, ainsi que celle des dispositions testamentaires et des legs, précède la présentation du rapport des libéralités mis en œuvre lors de la liquidation et du partage de la succession.
 

MASTER - Histoire du droit et des institutions