Droit des entreprises en difficulté

Sommaire

  • Cours (CM) 32h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

I- LA PREVENTION ET LE TRAITEMENT AMIABLE DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES
A- Détection précoce et modes conventionnels 1° le droit d'alerte
2°le mandat ad'hoc
3° la conciliation B- Soutien de l'état et des collectivités locales

II- LE TRAITEMENT JURIDICTIONNEL DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
A- La procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire 1° éviction ou aménagement de certaines règles du redressement judiciaire
2° ouverture des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire
3° effets du jugement d'ouverture dans les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire
4° Issue de la procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire B- La liquidation judiciaire
C- Responsabilités et sanctions
 

Parcours : Commerce électronique

Partenariat EDGE Casablanca/Unistra Faculté de Droit Master 2 Commerce Electronique

Aujourd'hui, le e-commerce est l'un des meilleurs moyens pour les entrepreneurs de générer un business rentable répondant parfaitement aux nouvelles attentes des consommateurs.
Pour autant, la création d'une activité de vente en ligne durable et conforme mérite de s'informer et de se former au préalable à un certain nombre de problématiques légales et structurelles, indispensables à la pérennité de l'activité et créatrices d'un lien de confiance - et donc de fidélisation - avec le consommateur.

C'est précisément l'objectif du master 2  Commerce Électronique de la Faculté de Droit de l'Université de Strasbourg, qui ouvre en formation continue à Casablanca à la Business School EDGE à compter de novembre 2021 : vous fournir la boîte à outils nécessaire au lancement de votre activité e-commerce en lien avec le hub digital  africain et pour renforcer vos échanges en ligne vers la France et l'Europe !

En réponse à cet objectif, une convention de partenariat Université de Strasbourg - Edge Business School a été signée le 1er septembre 2021 .

Site Edge Business School