• Cours (CM) 32h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) 13.5h
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Le deuxième semestre de droit public des affaires porte sur l'orientation du marché par la puissance publique. Son abordés successivement le droit des aides publiques aux entreprises (droit européen des aides d'Etat et régimes juridiques internes) et les évolutions juridiques contemporaines du secteur public (notion d'entreprise publique, gouvernance des entreprises publiques nationales, secteur public local).

MASTER - Droit de l'environnement et de l'urbanisme

Documentation