Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire

  • Cours (CM) 32h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) 13.5h
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Présentation panoramique de ce droit nouveau et transversal, récemment codifié et consacré dans la Constitution comme un droit fondamental de l’homme grâce à la Charte de l’environnement.
La notion d’environnement et l’émergence d’un droit de l’environnement. Les sources du droit de l’environnement : sources écrites de droit international, de l’union européenne et national, sources non écrites. Les grands principes du droit de l’environnement : principes fondateurs et principes d’action environnementale (prévention, information et participation des citoyens, pollueur payeur, précaution, etc…). Les politiques de l’environnement : la politique générale aux niveaux national, international et européen, les grandes orientations législatives (droit de la nature, droit des pollutions et des nuisances, droit des risques).

MASTER - Droit de l'environnement et de l'urbanisme

Documentation