Droit du contentieux constitutionnel

  • Cours (CM) 32h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) 13.5h
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Droit du contentieux constitutionnel (cours du professeur Julien Jeanneney)

Le cours s'attache à étudier le droit du contentieux constitutionnel dans une perspective nationale et comparée. Les grands thèmes qui y sont abordés sont (a) les modèles de justice constitutionnelle et leur critique; (b) l'histoire de la justice constitutionnelle dans le monde; (c) la composition et le fonctionnement des cours constitutionnelles; (d) le contrôle de constitutionnalité a priori; (e) le contrôle de constitutionnalité a posteriori; (f) l'office du juge constitutionnel face aux normes et aux exigences supranationales.
 

Parcours : Droit des minorités