Droit européen des minorités

Droit européen des minorités (Ivan Boev, Maître de conférences)

Présenté sous forme de séminaires, ce cours fait partie des cours fondamentaux de spécialité dans le parcours Droit des minorités. A ce titre, il est soumis à l'évaluation. Le cours présente d'une part la théorie les principaux éléments de la théorie du droit des minorités, en développant successivement la question de l'objet de la protection des minorités et la définition des minorités nationales, les principes fondamentaux du droit international qui structurent le droit des minorités avec notamment l'émergence à l'échelle européenne d'un nouveau principe relatif à la protection minoritaire. D'autre part, il aborde le contenu spécifique du droit européen des minorités, avec en particulier les différentes catégories de normes qui protègent les minorités, enfin les mécanismes de garantie établis à l'échelle européenne, aussi bien conventionnels qu'organiques et leur fonctionnement actuel.