MASTER Droit européen
Parcours : Droit des produits de santé en Europe

  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):8

Objectifs du programme

L’équipe pédagogique du parcours Droit des produits de santé en Europe a décidé de construire ce parcours sur un tronc commun qui repose sur trois matières structurantes : le contentieux de l’Union, le droit constitutionnel de l’Union et le marché intérieur. Ces matières sont mutualisées avec les autres parcours de la mention, pour développer les synergies entre les étudiants sur des champs stratégiques dans la pratique du droit de l’UE. La spécialisation en droit des produits de santé s’appuie sur une unité transversale traitant des enjeux de frontières en matière de santé et sur des unités assurant une maîtrise des enjeux de l’Union de la santé et de la place du système français. Le droit des médicaments en développé en partenariat avec la Faculté de pharmacie de Strasbourg. L’étude des enjeux de régulation des dispositifs médicaux est également assurée. Le parcours permet aussi de prendre en compte l’étude des services pharmaceutiques basés sur les données de santé, dans le contexte développement de l’intelligence artificielle. La stratégie pharmaceutique européenne de 2020 est également étudiée et mise en perpective pour comprendre comment elle impacte les métiers de la santé en France et en Europe.

Compétences à acquérir


Autonomie dans la recherche et dans l'élaboration de réponses concrètes.
Analyse stratégique des diverses branches du droit de l'UE et compréhension des interactions avec le droit français. Capacité à comprendre les stratégies réglementaires européennes et d’en penser la complexité dans une logique pluridisciplinaire.
Capacité à comprendre le contexte scientifique et réglementaire des médicaments et des dispositifs médicaux. Développement de stratégies juridiques opérationnelles pour savoir penser la complexité réglementaire.
Mise en oeuvre de stratégies des veilles réglementaires. Compétences transversales, rédaction de textes de synthèse, présentation orale en français et en anglais.

 

Aspect formation et recherche

Le parcours « Droit des produits de santé en Europe » est adossé au Centre d’études internationales et européennes de Strasbourg (CEIE, EA 7307) et s’inscrit à travers lui dans la dynamique de recherche de la Fédération de recherche « L’Europe en mutation » (FR Unistra/CNRS 3241)
 

Contact(s)

Frederique Berrod

Pré-requis obligatoires

Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence en Droit , Diplôme de l'IEP
Autres prérequis:
Un bon dossier de licence comprenant :
- un très bon niveau en droit de l'Union européenne (droit institutionnel et/ou système juridique et le cas échéant Politiques de l'Union européenne)
- un bon niveau en droit de la responsabilité administrative et en droit de la responsabilité civile
- la maîtrise de la langue anglaise (lue, parlée et écrite)

Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit public ; M1 Droit international ; M1 Droit européen ou diplôme équivalent ; 4e année IEP
Autres prérequis:
Il est fortement recommandé d'avoir suivi des cours en droit de l'Union européenne (aspects institutionnels et matériels) et de posséder de bonnes compétences en anglais.

Poursuite d'étude

Doctorat ou Master spécialisé (droit des brevets)
 

Programme des enseignements

Droit des produits de santé en Europe

Journée des Masters  Parcours Droit des produits de santé en Europe