MASTER Droit privé
Parcours : Justice, procès et procédures

  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):8

Objectifs du programme

Le Master 2 Justice, Procès et Procédures est une formation d‘excellence axée autour de l’étude des différentes procédures applicables devant les juridictions tant nationales que supranationales. Elle a pour vocation de former, à partir d’une solide base processuelle, des juristes spécialisés dans le fonctionnement de la justice, le déroulement du procès et la compréhension des règles formelles qui lui sont applicables. Le Master entend également préparer les étudiants aux modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, conciliation, arbitrage…), lesquels constituent aujourd’hui une réelle alternative au procès. La formation est complétée par des séminaires de stratégie contentieuse qui permettent aux étudiants de comprendre les différents enjeux qu'un procès, quel qu'il soit, peut impliquer.

Les objectifs professionnels de la formation consistent pour l'étudiant en un approfondissement de ses connaissances, de ses compétences et de ses méthodes de travail, ainsi qu'en une préparation à des concours, à une insertion professionnelle immédiate ou encore à la poursuite d'études en doctorat. La formation est articulée autour de l'étude de la procédure civile, de la procédure pénale et de la procédure administrative. Une place importante est réservée à l'étude des principes directeurs du procès, lesquels sont étudiés de façon transversale au cours de séminaires de droit processuel européen. Par ailleurs, certaines procédures spécifiques font également l'objet d'un enseignement (procédures familiales, procédures bancaires, procédure de droit local, procédures applicables devant la Cour européenne des droits de l'Homme, procédure applicable devant la Cour de Justice de l'Union Européenne…) tout comme les modes alternatifs de règlements des conflits. Un volet pratique vient compléter utilement la formation des étudiants : ainsi, la stratégie contentieuse leur est enseignée par différents professionnels (magi strats, avocats…).




L'étudiant inscrit au Master 2 Justice, Procès et Procédures peut choisir un parcours recherche en vue d'une carrière universitaire d'enseignant-chercheur, ou un parcours professionnel dans l'optique d'une insertion professionnelle dès l'obtention du diplôme.
 

Compétences à acquérir

Connaissance et interprétation de la législation et de la jurisprudence dans toutes les matières en lien avec la justice, le procès et les procédures,
Acquisition d'une bonne culture juridique générale et excellente maîtrise du raisonnement juridique et des outils de travail de juriste,
Maîtrise des outils documentaires de la discipline et des disciplines connexes,
Maîtrise de l’expression écrite, de la méthodologie et de la pratique de la recherche juridique individuelle et en équipe, de la construction et de l’analyse d’un rapport ou d’une étude juridique (rédaction d’un rapport de recherche, analyse d’une situation juridique, élaboration d’une étude publiée, communication scientifique présentée lors de deux colloques de droit),
Maîtrise de l’expression orale (exposé juridique, communication scientifique à des colloques)
Capacité d’expression dans le vocabulaire disciplinaire spécifique,
Capacité de veille juridique et prospective,
Connaissance et rédaction d'actes juridiques ; négociation des contrats ; capacité d'analyse et de conseil ; gestion des contentieux,
Force de proposition et de participation à la définition des orientations stratégiques en matière de prévention et de gestion des différends ; capacité de régler un conflit par un mode alternatif,
Maîtrise de l’analyse et de la stratégie de présentation d’un cas et de défense d’une argumentation
Facilité d'intégration dans une équipe pluridisciplinaire ; communication pédagogique du savoir juridique ; capacité à prendre la parole en public ; capacité à réaliser un travail en équipe ; capacité à animer un groupe,
Maîtrise de la présentation de soi et de l’écoute d’autrui, dans le respect des opinions d’autrui et aptitude à se situer dans une controverse pour savoir prendre une position,
Rigueur dans l’éthique de la recherche, valorisable dans l’éthique professionnelle,
Maîtrise d es outils et des méthodes de communication,
Rigueur dans le respect des objectifs impartis à chaque type d’exercices ou de prestations et des consignes du travail à réaliser,
Maîtrise de la gestion du temps,
Préparation générale aux épreuves des examens et concours professionnels,
Maîtrise d’une langue étrangère ou/et formation à la terminologie juridique anglaise ou allemande, voire dans d’autres langues de l’Union Européenne, avec travaux disciplinaires réalisés en langues étrangères.
 

Aspect formation et recherche

Une formation à la recherche est assurée au sein du Master 2 Droit du contentieux. En effet, au début de l'année universitaire, le Service commun de la documentation de l'Université de Strasbourg présente aux étudiants les bibliothèques juridiques présentes sur le campus, avec une visite des différents sites. Il leur délivre également pendant plusieurs heures une formation relative à l'accès par les étudiants aux différentes ressources documentaires, y compris celles en ligne. Dans ce cadre, une place importante est réservée à la présentation du fonctionnement des différents moteurs de recherche dont peut avoir besoin un étudiant pour réaliser une recherche scientifique. A cela s'ajoute, tout au long de l'année universitaire, des séminaires de méthodologie à la recherche que les étudiants des deux parcours doivent obligatoirement suivre. Durant ces séminaires, les objectifs ainsi que les enjeux du mémoire de recherche et du rapport de stage leur sont également présentés.

Enfin, durant toute l'année universitaire, les étudiants du Master 2 Justice, Procès et Procédures assistent aux colloques, conférences et journées d'études organisées par la Fédération de recherches de l'Université de Strasbourg, dès lors que la manifestation présente un lien avec la spécialité du Master.

L'étudiant inscrit au Master 2 Justice, Procès et Procédures peut choisir un parcours recherche en vue d'une carrière universitaire d'enseignant-chercheur, ou un parcours professionnel dans l'optique d'une insertion professionnelle dès l'obtention du diplôme.

La construction de la formation permet aux étudiants d'acquérir de nombreuses compétences, outre l'acquisition de solides connaissances techniques tels qu’exposé ci-dessus (compétences à acquérir).




Une réflexion sur les différents métiers auquel débouche le Master 2 Justice, Procès et Procédures est menée avec les étudiants tout au long de l'année universitaire. Un forum des métiers est organisé au mois de novembre à destination des étudiants inscrits en Master. Durant une demi-journée, une cinquantaine de professionnels (magistrats, huissiers de justice, notaires, avocats, représentants de la fonction publique territoriale, juristes d'entreprises, juristes d'association…) présente, dans des stands, leurs métiers aux étudiants intéressés (conditions d'accès, qualités requises, missions assurées, déroulement de la carrière…). En complément, des conférences-métiers sont organisées tout au long de l'année universitaire durant lesquelles un focus est réalisé sur telle ou telle profession déterminée ; s'ensuit une discussion entre les membres de la profession et les étudiants.
 

Contact(s)

Sylvie Pierre-Maurice

Pré-requis obligatoires

Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence Droit Général ou Droits Européens
Autres prérequis:
Très bon résultats durant les 3 années de licence et notamment solides connaissances en droit civil, droit processuel, en procédure civile et pénale, en institutions judiciaires, administratives et européennes et en libertés publiques.

Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit ou diplôme équivalent; M1 Droit privé
Autres prérequis:
Pré-requis fondamentaux : Solides connaissances en droit civil, en contentieux (procédure civile, procédure pénale, procédure civile d'exécution, contentieux administratif),en droit processuel, en droit des institutions ( judiciaires, administratives, union européenne), en droit de l'homme et libertés publiques et droit international privé.

Poursuite d'étude

Le Master 2 Justice, Procès et Procédures ouvre aux étudiants trois grands débouchés :
 
  • la plupart des étudiants s'insèrent immédiatement dans le milieu professionnel dans les semaines qui suivent l'obtention du diplôme, insertion facilitée par le stage que les étudiants doivent réaliser obligatoirement au sein d'une structure professionnelle au deuxième semestre de leur année de Master 2. Le diplôme leur permet très souvent d'intégrer un service juridique ou un service du contentieux d'une entreprise privée (parmi lesquelles figurent en bonne place les banques et les assureurs).

 
  • certains étudiants choisissent également de se présenter à différents examens (examen d'entrée à l'école de formation des avocats) et concours (concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature ou concours de la fonction publique). La formation les y prépare parfaitement, ce dont témoignent les résultats obtenus.
  • enfin, quelques étudiants choisissent de poursuivre leurs études par un doctorat afin de mener ultérieurement une carrière d'enseignant-chercheur. Ces étudiants issus du parcours recherche auront déjà pu se familiariser avec la recherche juridique grâce à la rédaction et à la soutenance d'un mémoire de recherche. Le parcours recherche du Master 2 Justice, Procès et Procédures est particulièrement soigné : notamment, les étudiants engagés dans cette voie profitent de séminaires de méthodologie juridique. Ils sont également intégrés pendant plusieurs mois dans un laboratoire, dont le Centre de Droit Privé Fondamental de l'Université de Strasbourg (EA n°1351, FR-CNRS n°3241) et peuvent bénéficier de contrats doctoraux.

Codes Rome

  • K1901 - Aide et médiation judiciaire
  • K1902 - Collaboration juridique
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1904 - Magistrature
  • K2108 - Enseignement supérieur

Programme des enseignements

Justice, procès et procédures