UE6: Techniques contractuelles appliquées au numérique

  • Cours (CM) 48h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Description du contenu de l'enseignement
Cette unité propose des enseignements de :
Droits des contrats et du commerce électronique,
Droit des Contrats électroniques entre professionnels et particuliers,
Droit européen de la concurrence appliqué à l’économie numérique

üContrats spécifiques de l’internet et contrats informatiques

Compétences à acquérir

Compétences à acquérir
üSavoir rédiger des contrats, notamment des conditions générales de vente et d’utilisation des sites,
üSavoir rédiger des contrats de niveau de services (SLA),
üConnaître et maitriser les règles relatives à la concurrence sur internet,
üSavoir analyser le droit européen et national

Parcours : Droit de l'économie numérique