MASTER Droit
Parcours : Droit et gestion des énergies et du développement durable

  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation

Objectifs du programme

Cette formation vise à proposer des compétences clés de la croissance verte. Il s’agit de former des juristes et gestionnaires sensibles aux enjeux du développement durable tels que la nécessité d’économiser les ressources naturelles, limiter les consommations d’énergie et les productions polluantes, d’encourager le tri et le recyclage des déchets et d’être capable d’élaborer des stratégies d’énergies mixtes.
Il s’agit de former des spécialistes en droit et en gestion des énergies au regard de la nécessité actuelle des acteurs économiques de développer une stratégie de mix énergétique et de prise en compte du développement durable. En effet, toutes les organisations tant publiques que privées doivent désormais maîtriser leurs dépenses énergétiques mais aussi améliorer leur efficacité énergétique.
Les étudiants du master DGEDD, ayant donc acquis des compétences transversales, pourront devenir des intermédiaires indispensables entre les politiques ou décideurs et les ingénieurs ou techniciens que ce soit au niveau de l’amélioration de la consommation d’énergie ou au niveau de la production d’ENR. Ils pourront aussi par le biais de recherche en thèse (CIFRE ou autres) approfondir des questions soulevées notamment par les acteurs de clusters tels le Pôles fibres ENERGIVIE, Derby ou tout autre consortium, notamment européen.
Outre l’acquisition de connaissances pluridisciplinaires (régulation de l’énergie, cadre international, européen et légal des investissements durables, responsabilité sociale et environnementale des entreprises et des organisations, nouvelles technologies de l’énergie et du développement durable, des nouvelles mobilités, de la commande publique…), la spécialité s’appuie sur l’acquisition de méthodes et de savoir-faire (gestion de projet, veille et intelligence économique, entreprenariat…) et insiste sur l’innovation et son financement. C’est pourquoi la formation est ouverte à tr ois types de publics différents et complémentaires (notamment par la réalisation de projets collectifs) à savoir des étudiants titulaires d’un Master AES, des étudiants titulaires d’un master 1 en droit et enfin des élèves ingénieurs (d’où le partenariat avec l’ENGEES).

Les étudiants doivent acquérir des compétences transversales qui reposent sur :
  • un apprentissage pluridisciplinaire,
  • une formation à la gestion de projet,
  • une méthodologie de la prise en compte des ressources du territoire au travers des réseaux d’excellence et des clusters,
  • une utilisation des outils digitaux comme accélérateur de travail collaboratif et de l’open innovation
  • une initiation à la restitution de la connaissance au travers d’outils sur le net (blog.bio-ressources.com)…
une maîtrise de l’anglais reposant sur l’acquisition d’un glossaire technique, une capacité de communication et d’interaction multiculturelle et de présentation technique.

Compétences à acquérir

La formation est pluridisciplinaire : elle comporte des enseignements en économie et en gestion et surtout en droit (tant privé que public). De plus les étudiants doivent acquérir des connaissances techniques afin de maîtriser les nouvelles technologies de l’énergie (smartgrid, greenIT, éolien, géothermie, photovoltaïque, biomasse…), les énergies « carbone », la structure des réseaux énergétiques et l’efficacité énergétique et de maitriser les approches telles celle de « smart city /écocité ».
  • Acquérir une connaissance générale des Energies renouvelables
  • Connaître les règles juridiques encadrant le marché de l'énergie et être capable d'assurer une activité de conseil et de gestion du contentieux
  • Savoir prendre en compte le contexte européen et transfrontalier
  • Maîtriser les contrats de performance énergétique
  • Maîtriser les contrats d’achats publics et privés d’énergie
  • Maîtriser la gestion de projets en matière d'installations d'unité de production d'énergie renouvelable et de performance énergétique
  • Etre capable d'assurer la politique d'achats durables d'une collectivité publique
  • Etre capable de rechercher des financements pour les projets ENR
  • Proposer une politique RSE

Aspect formation et recherche

Les étudiants doivent rédiger des dossiers et notes techniques nécessitant un travail de recherche et d’analyse des sources juridiques et techniques. Ils sont encadrés par l’équipe pédagogique .
De plus, les étudiants doivent écrire des articles pour « alimenter » un blog : http://blog.bio-ressources.com. Dans ce cadre ils suivent une formation d’aide à la recherche et à la gestion de l’information ainsi qu’à la rédaction en étant sensibilisés à l’écriture spécifique du web et à son encadrement juridique.

Le parcours Droit et Gestion des énergies et du développement durable repose sur les équipes du CEIE et de l’UMR DRES (équipe RSE).
  • Dans le cadre de cette recherche commune, a non seulement été constitué un IDEX consacré à la RSE mais a également été mise en place une collection d’ouvrages RSE/RSO au sein des éditions Larcier.
  • Par ailleurs, du fait de la mutualisation d’une UE avec le master DERE de l’IEP, il existe une importante collaboration avec l’équipe de recherche de l’IRCM sur la régulation.

 

Contact(s)

Pré-requis obligatoires

Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence mention Droit et Licence AES
Autres prérequis:
Avoir de très bons résultats en licence Droit faisant apparaître une bonne culture juridique ou avoir de très bons résultats en licence AES démontrant une bonne connaissance du monde de l'entreprise. Par ailleurs une bonne maîtrise d'une langue étrangère (notamment l'anglais) est souhaitée.

Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
Etre titulaire de M1 Droit, AES ou équivalent
Autres prérequis:
Avoir une bonne culture juridique (tant en droit privé que public) ou en sciences de gestion. Il est conseillé d'avoir suivi un ou plusieurs des enseignements suivants : droit de l'environnement, approche du développement durable, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, droit public des affaires, droit de la commande publique...

Poursuite d'étude

Master à vocation professionnelle.
Possibilité de poursuite en thèse
 

Codes Rome

  • K1802 - Développement local
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1904 - Magistrature

Programme des enseignements

Droit et gestion des énergies et du développement durable