L'acte notarié - Le notaire

  • Cours (CM) 18h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

- Rédaction de l’acte notarié
- Les formalités générales
- Accès à la profession
- Sociétés professionnelles
- Organismes professionnels
- Comptabilité – émoluments
- Régime social
- Responsabilité
- Discipline

Parcours : Diplôme supérieur du Notariat