Droit rural

  • Cours (CM) 12h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

- Mesures sociales en agriculture
- Réglementation des cumuls et réunions d’exploitation
- Les grandes orientations agricoles
- Les organisations administratives et professionnelles
- Formes collectives agricoles de droit commun

Parcours : Diplôme supérieur du Notariat