Colloque organisé par le centre de droit privé fondamental.

Responsable scientifique : Sylvie Pierre-Maurice

Consulter le programme.

L'inscription est obligatoire et s'effectue en suivant ce lien.

Programme.

La soirée a été clôturée par une conférence de Madame Valérie Delnaud, première présidente de la Cour d'appel de Colmar, sur le rôle des MARD au sein du procès.

La Faculté remercie très sincèrement tous les acteurs et partenaires ayant pu rendre possible ce beau moment de la Nuit du Droit !

Ils ont introduit, sous la direction de Magalie Nord-Wagner (Université de Strasbourg), le colloque dont le thème était « Criminalité atypiques – Concepts, limites et réalités pratiques – aux confins du droit pénal classique ? / Atypische Figuren des Strafrects – Zwischen Topos, Mythos und Praxis – Randerscheinungen des klassischen Strafrechts ? ». Ils étaient entourés de François Chabas (Université de Strasbourg), Sophie Hildenbrand (Université de Strasbourg), Yamina Bouadi (Universités de Strasbourg et de la Sarre) et Amélie Hlil-Amesland (Université de Strasbourg).

Un 1er groupe, composé de Marine Wery, Héloïse Mignon, Baptiste Coquerelle et Sabrine Dridi, a effectué une présentation sur  la proportionnalité de la peine en confrontant ce principe majeur de la répression pénale aux pratiques législatives et judiciaires actuelles, nationales et européennes. Ils ont notamment montré que son application tend à être variable en fonction des peines prononcées, des priorités des politiques pénales et de l’émergence de criminilatés atypiques.

Un 2ème groupe, composé de Alexia Hillen-Saillard, Hatice Erdogan, Kelly Hinh et Louisa Speck a présenté le principe d’individualisation des peines. Après avoir rappelé la définition et la valeur constitutionnelle du principe, les étudiantes se sont attachées à faire du droit comparé sur la question des peines planchers, conçue différemment en droit français et en droit allemand. Elles ont en dernier lieu mentionné certaines limites pouvant être apportées à ce principe.

Un 3ème groupe, composé de Anaïs Laure, Govan Ahonon, Maxime Bellot et Lou-Anne Berna a présenté un travail sur les régimes de détention atypiques. Ils se sont concentrés dans un premier temps sur le régime de détention spécifique dont bénéficient les femmes et les mesures dérogatoires existant au profit des femmes enceintes. Ils ont dans un second temps présenté les spécificités du régime de détention des mineurs.

Le colloque, bilingue, a donné lieu à de riches échanges et permis à chacun(e) de se nourrir des réflexions et de la culture de l’autre sur des questions aussi variées que l’introduction du crime d’écocide, le « transfèrement » des procédures au sein de l’Union européenne, les différentes manières d’aborder la responsabilité des personnes morales, les questions posées par l’expansion de l’intelligence artificielle (IA), l’intérêt de créer un « fémicide », les nouvelles formes de la criminalité politique, les détenus atypiques, les interactions entre médecine et droit pénal et l’essor des procédures atypiques, en particulier de celles qui s’appliquent aux mineurs et aux personnes atteintes de trouble mental.

Durant cette matinée, il a pu présenter aux étudiants les particularités de ce "barreau spécialisé" que sont les avocats aux Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ses ambitions, ses défis ainsi que ses conditions d'accès.

S'en est suivi un très riche débat avec les étudiants relativement aux évolutions qu'ont connues - et que connaîtront - les deux juridictions supérieures auprès desquelles interviennent les avocats aux conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

La Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l'Université de Strasbourg remercie encore très sincèrement le Président Molinié pour sa présence et sa disponibilité auprès de ses étudiantes et étudiants. 

En présence de Madame le Professeur TUFFERY-ANDRIEU, Doyen de la Faculté, et de Monsieur le Professeur KILGUS, vice-doyen en charge des relations publiques et de l'insertion professionnelle, sont intervenus : 
- Maître WEYL et Maître BRAUN-LEYENBERGER, respectivement Président et Secrétaire de la Chambre départementale des notaires du Bas-Rhin,
- Maître HUCK et Maître CONEIN, respectivement Bâtonnier et vice-Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Strasbourg,
- Maître VITELLI, Président de la chambre régionale des Commissaires de justice d'Alsace

Ont ainsi été évoqués les modalités d'accès, les réalités, les défis et évolutions de chacune des professions représentées.

La Faculté remercie très sincèrement les intervenants pour leur disponibilité au profit des étudiantes et étudiants. Ces derniers ont ainsi pu découvrir ces métiers du droit et de la justice et mûrir leur projet professionnel.

La convention poursuit un triple objectif. Elle vise à permettre un meilleur accès des étudiantes et étudiants de Master notamment aux arrêts de la Cour d'appel afin qu'ils puissent approfondir leur connaissance en lien avec la jurisprudence colmarienne. Elle souhaite développer l'insertion professionnelle, grâce aux stages proposés par la Cour. Enfin, elle  promeut la tenue de "séminaires fermés" entre la doctrine et la pratique judiciaire. 

La Faculté de droit de sciences politiques et de gestion se réjouit de cette collaboration et remercie toutes les parties prenantes pour leur engagement.

Le document a été signé par Eloy Dorado (directeur de la DREETS), Hervé Lanouzière (directeur de l’INTEFP), Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu (doyen de la faculté) et Christophe Tournu (directeur de l’IPAG).

Jacqueline BOUTON
François DUQUESNE

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La liste des missions est publiée depuis peu sur le site de l’université. Les candidatures sont à déposer sur le site de l’Agence du Service Civique.

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Une question, contactez Madame Bouton : j.bouton@unistra.fr

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