Nous avons l’honneur de vous informer que la Cour de cassation organise, durant le mois de février 2026, les évènements suivants :
- La « Troisièmes rencontres du dommage corporel » se tiendra le lundi 2 février 2026 de 09h à 17h00 à la Cour de cassation. Les inscriptions sont possibles à l’adresse suivante : Troisièmes rencontres du dommage corporel | Cour de cassation
- Le colloque « L’effectivité des droits» se tiendra le vendredi 6 février 2026 de 09h30 à 12h30 au Conseil d’État. Les inscriptions sont possibles à l’adresse suivante : L’effectivité des droits | Cour de cassation
- Le colloque « Revisiter l’internationalité du contrat» se tiendra le lundi 9 février 2026 de 09h à 18h00 à la Cour de cassation. Les inscriptions sont possibles à l’adresse suivante : Revisiter l’internationalité du contrat | Cour de cassation
- Le colloque « Dix ans de la réforme du droit des contrats : de l’ordonnance à la jurisprudence» se tiendra le mercredi 11 février 2026 de 09h à 17h30 à la Cour de cassation. Les inscriptions sont possibles à l’adresse suivante : Dix ans de la réforme du droit des contrats : de l’ordonnance à la jurisprudence | Cour de cassation
- La conférence « Conférence inaugurale - Justice et honneur au Moyen-Âge (XIIIe - XVe siècle) » issue du cycle « Justice et honneur » se tiendra le jeudi 12 février 2026 de 16h00 à 18h00 à la Cour de cassation. Les inscriptions sont possibles à l’adressse suivante : Conférence inaugurale - Justice et honneur au Moyen-Âge (XIIIe - XVe siècle) | Cour de cassation
- La conférence « De Nuremberg à la CPI : l’entreprise sanctionnée par les juridictions pénales internationales) » issue du cycle « Entreprises et droits humains» se tiendra le jeudi 12 février 2026 de 16h00 à 19h00 à la Société de législation comparée. Les inscriptions sont possibles à l’adresse suivante : De Nuremberg à la CPI : l’entreprise sanctionnée par les juridictions pénales internationales | Cour de cassation.
Les conférences et colloques, se déroulant à la Cour de cassation, cités ci-dessus, seront également diffusés en direct sur le site internet et les réseaux sociaux de la Cour.