Nous avons l’honneur de vous informer que la Cour de cassation organise, durant le mois de juin 2025, les colloques et conférences suivants :
- La conférence intitulée « Preuve et nouvelles technologies » issue du cycle « Procès pénal international », se tiendra le lundi 2 juin 2025 de 16h00 à 18h00. Les inscriptions sont possibles à l’adresse suivante : Preuve et nouvelles technologies | Cour de cassation
- Le colloque intitulé « Rencontre du droit des marques », se tiendra le jeudi 12 juin 2025 de 09h00 à 12h00. Les inscriptions sont possibles à l’adresse suivante : Rencontre du droit des marques | Cour de cassation
- Le colloque intitulé « Le pacte DUTREIL : actualités, bilan et perspectives », se tiendra le jeudi 12 juin 2025 de 14h00 à 18h00. Les inscriptions sont possibles à l’adresse suivante : Le pacte DUTREIL : actualités, bilan et perspectives | Cour de cassation
- Le colloque intitulé « Les 20 ans de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale » se tiendra le lundi 16 juin 2025 de 09h30 à 17h15. Les inscriptions sont possibles à l’adresse suivante : Les 20 ans de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale | Cour de cassation
- La conférence intitulée « La sociologie de l’amiable » issue du cycle « L’amiable » se tiendra le jeudi 19 juin 2025 de 16h00 à 18h00. Les inscriptions sont possibles à l’adresse suivante : La sociologie de l’amiable | Cour de cassation
- Le colloque intitulé « Règlement Bruxelles I bis, quo vadis ? » se tiendra le lundi 23 juin 2025 de 15h30 à 18h30. Les inscriptions sont possibles à l’adresse suivante : Règlement Bruxelles I bis, quo vadis ? | Cour de cassation
- Le colloque intitulé « Les 40 ans de la directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux » se tiendra le mercredi 25 juin 2025 de 09h30 à 17h30. Les inscriptions sont possibles à l’adresse suivante : Les 40 ans de la directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux | Cour de cassation
- Le colloque intitulé « La loi Badinter 40 ans après » se tiendra le lundi 30 juin 2025 de 09h00 à 17h00. Les inscriptions sont possibles à l’adresse suivante : La loi Badinter 40 ans après | Cour de cassation