Le programme et l'inscription en ligne sont disponible en suivant ce lien.
Programme :
9h-9h15 : Ouverture des travaux
Me Oliver STEIN, Président de l’association des Avocats Franco-Allemands de Strasbourg
Me Philippe WALTER, Président de l’association Rencontres Notariat-Université de Strasbourg
9h15- 9h45 - Le régime optionnel franco-allemand de la participation aux acquêts : premier bilan
Présentation du régime optionnel franco-allemand
par Me Torsten JÄGER
Chronique d’un échec annoncé ?
Table ronde animée par Pr. Estelle NAUDIN, Me Edmond GRESSER, Pr. Boris DOSTAL
9h45- 10h30 - Le choix du régime matrimonial : l’approche du droit comparé
L’avantage matrimonial en droit français : difficultés théoriques et pratiques
par Pr. Estelle NAUDIN
Le choix du régime matrimonial en droit allemand : aspects civils et fiscaux
par Pr. Boris DOSTAL et Me Torsten JÄGER
10h30 pause café
10h45 – Le choix du régime matrimonial : l’approche de droit international privé
Tour d’horizon des difficultés civiles et fiscales posées par la qualification de l’avantage
matrimonial
Table ronde animée par Pr. Boris DOSTAL, Me Edmond GRESSER, Me Torsten JÄGER, et Me
Richard CRONE
Quelle stratégie retenir lors de la constitution d’avantages matrimoniaux en présence
d’éléments d’extranéité ?
par Pr. Eric FONGARO et Pr. Boris DOSTAL
11h45 débats
12h Fin des travaux
